Traduction de «End-view drawing » (Anglais → Français) :

La Commission passe à l’offensive : en s’appuyant sur une très large convergence de vues avec le Parlement européen, elle mènera les consultations nécessaires, travaillera sur les points de blocage et fera des contributions pour sortir de l’impasse avant la fin de l’année.

À cette fin, elle a lancé des consultations portant sur les décisions concernant le patrimoine familial, les successions ou les testaments, afin de préparer des nouvelles propositions législatives.

À l'issue de la réunion d'aujourd'hui, la Commission évaluera les progrès accomplis dans le cadre de sa stratégie de 2002 en faveur de la RSE, en se basant notamment sur le rapport du forum, afin d'adopter une nouvelle communication en la matière d'ici à la fin de l'année 2004.

L’actuel programme Jeunesse viendra à échéance fin 2006. La Commission a dès lors mené une vaste consultation en vue de l’élaboration du prochain programme couvrant la période 2007-2012.

Je crois que nous devons consulter, nous devons demander l'avis et les conseils d'experts pour, qu'en bout de ligne, le gouvernement s'assure qu'il y a un commissaire à l'éthique, sans que le processus ne puisse être entravé pour des raisons complètement différentes (1700) M. Dale Johnston: Par ailleurs, on a comparé le commissaire à l'éthique au vérificateur général et au commissaire à la protection de la vie privée, par exemple.

2. Le Conseil partage les observations de la Commission concernant en particulier : - le fait que la lutte contre la fraude ne peut consister uniquement dans la détection et la répression de cas de fraude et qu'elle doit en premier lieu contribuer à éliminer les causes qui rendent la fraude possible ou même qui y incitent ; le Conseil approuve toute mesure concourant à cet objectif ; - le souci de finaliser les travaux sur l'ensemble des propositions de la Commission ayant trait à la lutte contre la fraude, qu'il s'agisse de la révision du règlement (CE, Euratom) nu 1552/89 du Conseil ou de celles concernant la protection des intérêts ...[+++]financiers de la Communauté ou qu'il s'agisse de la proposition d'acte du Conseil portant établissement de la Convention relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté ; - le recours accru à l'analyse du risque, notamment dans le souci d'optimiser l'utilisation des moyens financiers et des ressources humaines affectés à la lutte contre la fraude ; - les efforts de la Commission pour diversifier les sources d'information utiles; il soutient ses efforts pour tendre vers la fusion de différentes bases de données qui contiennent des informations utiles pour la lutte contre la fraude (IRENE, Pré- IRENE, notamment).