Traduction de «Endangered and Threatened Species Act » (Anglais → Français) :

un habitat d'importance significative pour des espèces considérées comme en danger critique, en danger, ou vulnérables sur la liste rouge des espèces menacées établie par l'Union internationale pour la conservation de la nature ou dans d'autres listes d'espèces ou d'habitats poursuivant des objectifs similaires établies dans la législation nationale ou reconnues par une autorité nationale compétente dans le pays d'origine des matières premières, ou

L'accord s'inscrit également dans le droit fil du nouveau plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique, avec une vision à l'horizon 2050, qui a été adopté lors de la récente conférence des Nations unies à Nagoya (Japon) et qui prévoit, entre autres, des efforts visant à réduire de moitié le rythme d'appauvrissement des habitats naturels et, lorsque c'est possible, à y mettre un terme, et à supprimer le risque de disparition des espèces menacées d'ici à 2020.

Sur les 395 espèces indigènes européennes répertoriées comme espèces gravement menacées sur la liste rouge des espèces menacées de l'UICN, 110 sont menacées par l'infestation des espèces exotiques envahissantes.

Elle peut aussi reconnaître les zones affectées à la protection d’écosystèmes ou d’espèces rares, menacés ou en voie de disparition, reconnues par des accords internationaux ou figurant sur les listes établies par des organisations intergouvernementales ou par l’Union internationale pour la conservation de la nature aux fins de l’article 17, paragraphe 3, point b) ii).

Conformément à la décision 1999/800/CE du Conseil du 22 octobre 1999 relative à la conclusion du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée ainsi qu'à l'acceptation des annexes dudit protocole (convention de Barcelone) qui, outre les dispositions relatives à la conservation des sites d'intérêt méditerranéen, prévoit l'institution de listes des espèces en danger ou menacées et des espèces dont l'exploitation est réglementée.

Compte tenu de ce qui précède, il est nécessaire de prévoir des critères de durabilité visant à s’assurer que les biocarburants et les bioliquides ne peuvent bénéficier de mesures d’encouragement que lorsqu’il peut être garanti qu’ils n’ont pas été fabriqués avec des matières premières cultivées dans des zones présentant de la valeur sur le plan de la diversité biologique ou, dans le cas de zones affectées à la protection de la nature ou à la protection d’écosystèmes ou d’espèces rares, menacées ou en voie de disparition, lorsque l’autorité compétente concernée prouve que la production des matières premières n’a pas altéré cette affectat ...[+++]ion.