Traduction de «Endorse products in advertisements » (Anglais → Français) :

Une catégorie particulière de consommateurs vulnérables, les enfants, bénéficie d’une protection accrue grâce à l’annexe I, qui prohibe expressément, au point 28, la pratique consistant, «[d]ans une publicité, [à] inciter directement les enfants à acheter ou à persuader leurs parents ou d’autres adultes de leur acheter le produit faisant l’objet de la publicité».

[66] Le prix le plus bas auquel peut être acheté le produit ou le type de produits commercialisé, alors que celui-ci existe à des prix qui ne sont pas indiqués (par exemple, des billets pour Paris «à partir de 100 €»).

Parmi ces pratiques figurent l'utilisation de marques de tabac sur des produits ou des services autres que ceux de l'industrie du tabac (extension de marque) et/ou sur des vêtements (marchandisage), l'utilisation d'objets promotionnels (tels que les cendriers, les briquets, les parasols et d'autres objets à usage courant) et d'échantillons de tabac, l'utilisation et la communication de techniques de promotion des ventes (telles que remises, cadeaux, primes ou possibilité de participer à un concours ou à un jeu promotionnel), l'utilisa ...[+++]tion de panneaux, d'affiches et d'autres techniques de publicité d'intérieur ou d'extérieur (telles que la publicité sur les distributeurs automatiques de produits du tabac), la publicité pour le tabac dans les cinémas, ainsi que toute autre forme de publicité ou de parrainage et toute pratique directement ou indirectement destinée à promouvoir les produits du tabac.

a)Publicité (tous les États membres sauf BG, PL, SI: CPC 871; BG: CPC 871, sauf la publicité de l'alcool, des boissons alcooliques, des médicaments du tabac et des produits du tabac; PL: CPC 871, sauf la publicité des produits du tabac, des boissons alcooliques et des produits pharmaceutiques; SI: CPC 8711 [] et 8712 [], à l'exclusion du publipostage, de la publicité dans la rue et de la publicité pour les marchandises subordonnées à une autorisation d'importation et les produits pharmaceutiques) | 1) 2) 3)RO: non consolidé.4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizonta ...[+++]ux", et sous réserve des limitations ci-après:RO: non consolidé. | 1) 2) 3)RO: non consolidé.4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations ci-après:RO: non consolidé. | |

(9) considérant que toutes les formes de publicité indirecte et de parrainage ainsi que la distribution gratuite produisent les mêmes effets que la publicité directe et qu'il y a donc lieu, sans préjudice du principe fondamental de la liberté d'expression, de les réglementer, y compris les formes indirectes de publicité qui, bien que ne mentionnant pas directement le produit du tabac, utilisent un nom, une marque, un symbole ou tout autre élément distinctif utilisé pour les produits du tabac; que, tou ...[+++]tefois, l'application de ces dispositions peut être différée par les États membres, afin de permettre l'ajustement des pratiques commerciales et le remplacement du parrainage en faveur des produits du tabac par d'autres formes de support appropriées;

considérant qu'il y a lieu d'interdire toute publicité télévisée pour les cigarettes et les autres produits du tabac, y compris les formes indirectes de publicité qui, sans faire directement mention du produit, essaient de tourner l'interdiction de publicité en utilisant des noms de marque, des symboles ou d'autres traits distinctifs de produits de tabac ou d'entreprises dont les activités connues ou principales comprennent la production ou la vente de tels produits;