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CDD
Customer due diligence
Customer due diligence measure
Enhanced customer due diligence
Enhancement of the status of customs officials
Simplified customer due diligence

Traduction de «Enhanced customer due diligence » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
enhanced customer due diligence

obligation de vigilance renforcée à l'égard de la clientèle | obligation renforcée de vigilance à l'égard de la clientèle


customer due diligence [ CDD ]

obligation de vigilance à l'égard de la clientèle | devoir de vigilance relatif à la clientèle


simplified customer due diligence

obligation simplifiée de vigilance à l'égard de la clientèle


customer due diligence measure

mesure de vigilance à l’égard de la clientèle


customer due diligence | CDD [Abbr.]

obligation de diligence à l'égard de la clientèle


enhancement of the status of customs officials

revalorisation du statut des fonctionnaires des douanes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Today, the Fourth AMLD requires obliged entities, such as banks and financial institutions, to apply enhanced customer due diligence measures (i.e. extra checks and monitoring of financial transactions in order to prevent, detect and disrupt suspicious transactions) when doing business with natural or legal entities established in "high risk third countries" (see also below).

Actuellement, la quatrième directive anti-blanchiment impose aux entités assujetties, telles que les banques et les établissements financiers, d'appliquer des mesures de vigilance renforcées à l'égard de la clientèle (c’est-à-dire des vérifications et contrôles supplémentaires de transactions financières visant à prévenir, détecter et faire avorter les transactions suspectes) lorsqu'elles traitent avec des personnes physiques ou morales établies dans un «pays tiers à haut risque» (voir également ci-dessous).


take additional safeguards such as enhanced customer due diligence for situations of higher risk such as trading with banks situated outside the EU.

imposer des garanties supplémentaires, comme une vigilance renforcée à l'égard de la clientèle, dans les situations dans lesquelles le risque est plus élevé, comme les échanges avec des banques situées en dehors de l'UE.


The proposed directive will raise the level of customer due diligence to be conducted in respect of ‘politically exposed persons’ (PEPs) (12), notably by requiring that enhanced customer due diligence (13) be conducted in respect of such persons as well as their family members and close associates.

La directive proposée renforcera les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle en ce qui concerne les «personnes politiquement exposées» (12), notamment en exigeant des mesures renforcées de vigilance à l’égard de la clientèle (13) concernant ces personnes ainsi que les membres de leur famille et ceux qui leur sont étroitement associés.


In addition, the greater emphasis on the risk-based approach requires an enhanced degree of guidance for Member States and financial institutions on what factors should be taken into account when applying simplified customer due diligence and enhanced customer due diligence and when applying a risk-based approach to supervision.

En outre, la directive révisée mettant davantage l’accent sur une approche fondée sur les risques, les États membres et les établissements financiers auront besoin d’orientations plus poussées sur les facteurs à prendre en considération pour l’application de mesures simplifiées ou, au contraire, renforcées de vigilance à l’égard de la clientèle et pour la modulation de la surveillance selon cette approche fondée sur les risques.


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The enhancement of the AML customer due diligence procedures as well as increased transparency of beneficial ownership information collected for AML purposes within the framework of the review of the AMLD could also facilitate the use of relevant data for taxation purposes, e.g. to improve the effectiveness of the treatment of offshore investment structures under the EU Savings Taxation Directive.

Le renforcement des procédures en matière de lutte contre le blanchiment concernant l’obligation de diligence à l’égard de la clientèle ainsi que l’amélioration de la transparence des informations concernant les bénéficiaires effectifs recueillies aux fins de la directive «Blanchiment», prévus dans le cadre de la révision de ladite directive, pourraient également faciliter le recours à des données utiles aux fins de la fiscalité, par exemple pour accroître l’efficacité du traitement des structures d’investissement offshore au titre de la directive de l’Union sur la fiscalité de l’épargne.


Where the payment service provider of the payer is situated outside the territory of the Community, enhanced customer due diligence should be applied, in accordance with Directive 2005/60/EC, in respect of cross-border correspondent banking relationships with that payment service provider.

Lorsque le prestataire de services de paiement du donneur d'ordre se situe en dehors du territoire de la Communauté, des obligations de vigilance renforcées à l'égard de la clientèle devraient s'appliquer, conformément à la directive 2005/60/CE, vis-à-vis des relations transfrontalières du correspondant bancaire avec ce prestataire de services de paiement.


This Directive establishes detailed rules for customer due diligence, including enhanced customer due diligence for high-risk customers or business relationships, such as appropriate procedures to determine whether a person is a politically exposed person, and certain additional, more detailed requirements, such as the existence of compliance management procedures and policies.

La présente directive établit des règles détaillées en matière d'obligations de vigilance à l'égard de la clientèle, y compris en matière d'obligations de vigilance renforcées en ce qui concerne les clients ou les relations d'affaires présentant un risque élevé, telles que la mise en place de procédures appropriées afin de déterminer si une personne est politiquement exposée, ainsi que d'autres obligations plus précises, telles que la mise en place de procédures et de mesures de gestion du respect des obligations.


The international effort to combat corruption also justifies the need to pay special attention to such cases and to apply the complete normal customer due diligence measures in respect of domestic politically exposed persons or enhanced customer due diligence measures in respect of politically exposed persons residing in another Member State or in a third country.

Les efforts menés sur le plan international pour combattre la corruption justifient aussi qu'on accorde une attention renforcée à ces situations et qu'on applique l'ensemble des mesures de vigilance normales à l'égard de la clientèle aux personnes politiquement exposées au niveau national ou des mesures de vigilance renforcées à l'égard de la clientèle aux personnes politiquement exposées résidant dans un autre État membre ou un pays tiers.


identify and verify the identity of their customer (‘customer due diligence’) and of the beneficial owner*, and to monitor their business relationship with the customer,

d’établir et de vérifier l’identité du client («obligations de vigilance à l’égard de la clientèle») et du bénéficiaire effectif*, ainsi que d’exercer une vigilance de la relation d’affaires avec leur client.


Enhanced customer due diligence involves supplementary measures to verify or certify, for example, the documents supplied when the customer has not been physically present for identification purposes.

La vigilance renforcée à l’égard de la clientèle englobe des mesures complémentaires assurant par exemple la vérification ou la certification des documents fournis quand le client n’était pas physiquement présent aux fins de l’identification.




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'Enhanced customer due diligence' ->

Date index: 2021-07-21
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