Traduction de «Ensure operation diesel propulsion plants » (Anglais → Français) :

1. Les exploitants veillent à ce que les établissements ou usines sous leur contrôle soient agréés par l’autorité compétente lorsque ces établissements et usines effectuent une ou plusieurs des activités suivantes:

Les principales initiatives pour lesquelles on demande une autorisation incluent notamment : 1,1 milliard de dollars versé au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour des paiements aux Cris du Québec afin qu'ils puissent régler les questions de mise en œuvre afférentes à la Convention de la Baie- James et du Nord québécois et les litiges connexes; 211 millions de dollars versés à l'Agence canadienne de développement international pour des subventions supplémentaires à des organisations internationales pour l'aide au développement, les programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie ainsi que l'assistance humanitaire internationale; 163 millions de dollars versés à l'appui du Programme des Centres d'excel ...[+++]lence en commercialisation et en recherche; 150 millions de dollars versés à la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour favoriser l'approche fondée sur le marché en vue de la construction de logements dans les réserves des Premières nations, grâce à la création du Fonds d'aide au logement du marché pour les Premières nations; 89 millions de dollars versés au ministère de la Défense nationale pour couvrir l'augmentation des soldes et des indemnités versées aux membres des Forces canadiennes; 50 millions de dollars pour répondre aux demandes hors du commun et aux coûts connexes d'évacuation en cas de feu et d'inondation et pour faire face aux coûts élevés du carburant dans les communautés des Premières nations qui utilisent des centrales au diesel; 43 millions de dollars versés au Secrétariat du Conseil du Trésor pour des rajustements à la rémunération; 41 millions de dollars versés pour le fonctionnement de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien; 31 millions de dollars versés au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour des règlements hors cour; et 29 millions de dollars versés à la GRC pour combler le manque à gagner relatif aux frais engendrés par la prestation de services ...

1. Sans préjudice de l'article 17, les États membres prennent des dispositions appropriées pour que toute autorisation de construction ou, à défaut d'une telle procédure, toute autorisation d'exploitation d'une installation nouvelle qui, de l'avis de l'autorité compétente, fait l'objet d'une demande d'autorisation avant le 27 novembre 2002, et à condition que l'installation soit mise en service au plus tard le 27 novembre 2003, comporte des conditions ...[+++]relatives au respect des valeurs limites d'émission fixées dans la partie A des annexes III à VII pour le dioxyde de soufre, les oxydes d'azote et les poussières.

a) en prenant les dispositions appropriées pour que toute autorisation d'exploitation d'installations existantes comporte des conditions relatives au respect des valeurs limites d'émission définies pour les installations nouvelles visées au paragraphe 1, ou

2. Les États membres prennent des dispositions appropriées pour que toute autorisation de construction ou, à défaut d'une telle procédure, toute autorisation d'exploitation d'une installation nouvelle autre que celles visées au paragraphe 1, comporte des conditions relatives au respect des valeurs limites d'émission fixées dans la partie B des annexes III à VII pour le dioxyde de soufre, les oxydes d'azote et les poussières.

Nous avons essentiellement quatre centrales hydroélectriques, quatre centrales au diesel et un petit réseau de distribution dans la région de Whitehorse, au Yukon.