Traduction de «Ensure train engines meet regulatory requirements » (Anglais → Français) :

Je ne doute pas que les entreprises canadiennes en génie et en aménagement des infrastructures nous permettront de répondre aux besoins du Panama.

Lorsqu’elles imposent des tarifs d’accès orientés vers les coûts, les ARN peuvent continuer à appliquer, au-delà du 31 décembre 2016, la méthode de calcul des coûts qu’elles utilisaient à la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation, pour autant que cette méthode corresponde aux objectifs de la méthode de calcul des coûts recommandée énoncée aux considérants 25 à 28 et qu’elle respecte les critères suivants: i) si le réseau modélisé n’est pas un réseau NGA, la méthode devrait refléter l’évolution progressive d’un réseau en cuivre vers un réseau NGA; ii) la méthode de valorisation des actifs appliquée devrait tenir compte du fait que certains actifs de génie civil ne seraient pas reproduits dans le processus concurrentiel; iii ...[+++]) la méthode devrait être accompagnée de projections dûment étayées concernant les tarifs d’accès par le réseau en cuivre, qui montrent que ces derniers ne varieront pas de manière significative et resteront donc stables sur une longue période et que la méthode alternative répond aux objectifs de transparence et de prévisibilité réglementaires et au besoin de garantir la stabilité des prix; et iv) seules des modifications minimales relatives à la méthode de calcul des coûts en usage dans cet État membre seraient nécessaires pour que les trois premiers critères soient respectés.

Au niveau national, une formation suffisante garantira que le personnel possède les qualifications exigées dans le présent manuel.

Elle assurera également que la prochaine génération de programmes communautaires dans le domaine de l'éducation et de la formation professionnelle sera plus en mesure de répondre à des besoins de nature tant horizontale (par exemple les formations d'ingénieur) que sectorielle pour certains types de qualifications.

Le budget montre un financement de 166,2 millions de dollars qui est destiné en grande partie à la division des laboratoires nucléaires et servira à assurer le maintien de l'approvisionnement en isotopes médicaux et le respect des exigences réglementaires en matière de protection de la santé, de la sécurité et de l'environnement.

Les objectifs visés par les plans de continuité des affaires de Bell Canada sont d'assurer la santé et la sécurité du public, de minimiser l'impact sur le service à la clientèle, de minimiser les conséquences financières pour Bell Canada et de satisfaire aux exigences réglementaires.