Traduction de «Entitlement balance » (Anglais → Français) :

(3) Le taux d’intérêt correspond, pour chaque trimestre, au taux de rendement relatif au deuxième trimestre qui précède le trimestre pour lequel les intérêts sont calculés, ce taux figurant à la ligne « Médiane Mercer » de la colonne intitulée « 3 mois » à la partie intitulée « Fonds équilibrés » du Sommaire de l’État comparatif du rendement des fonds institutionnels canadiens en gestion commune, publié par la société Mercer consultation en gestion de placements, avec ses modifications successives.

5. Lorsque le titulaire d'une autorisation de mise sur le marché qui fait ou a fait valoir un droit à une réduction de redevance ou à une exonération de redevance au titre du présent règlement n'est pas en mesure de démontrer qu'il y a droit, le montant de la redevance fixée dans l'annexe est majoré de 10 % et l'Agence perçoit le montant total applicable après majoration ou, selon le cas, la différence à payer par rapport à celui-ci.

33. reconnaît la forte hétérogénéité des systèmes de retraite au sein de l'Union européenne, mais souligne qu'il est important que les travailleurs puissent changer d'emploi au sein ou en dehors de leur État membre; souligne que l'acquisition et la conservation de leurs droits à pension doivent être garanties aux travailleurs mobiles; approuve l'approche préconisée par la Commission visant à mettre l'accent sur la sauvegarde de l'acquisition et de la conservation des droits à pension, et demande aux États membres de garantir que les droits à pension dormants des travailleurs mobiles soient traités conformément à ceux des affiliés actifs ou à ceux des retraités; constate que la Commission peut jouer un rôle important en supprimant les obs ...[+++]tacles à la libre circulation des travailleurs, y compris ceux qui entravent la mobilité; estime que, mis à part les barrières linguistiques et les considérations familiales, la mobilité sur le marché de l'emploi est entravée par de longues périodes de stage ou des limites d'âge excessives et demande aux États membres de les réduire; souligne que toute action en vue d'encourager la mobilité doit s'accompagner de l'octroi de régimes rentables de retraite complémentaire et prendre en compte la nature des régimes de retraite nationaux;

Les bénéficiaires sont autorisés à effectuer le report d'un profit de 3 % sur l'année n + 2.

Cette question continue de figurer parmi les priorités du Conseil qui a adopté récemment des conclusions intitulées «Équilibrer les rôles des femmes et des hommes», dans lesquelles il a appelé les États membres «pour concilier vie professionnelle, vie familiale et vie privée, à promouvoir des politiques efficaces qui ne contraignent pas les femmes et les hommes à choisir entre famille et travail ou à accorder la priorité à l'un de ces aspects aux dépens de l'autre».

Cette question continue de figurer parmi les priorités du Conseil qui a adopté récemment des conclusions intitulées «Équilibrer les rôles des femmes et des hommes», dans lesquelles il a appelé les États membres «pour concilier vie professionnelle, vie familiale et vie privée, à promouvoir des politiques efficaces qui ne contraignent pas les femmes et les hommes à choisir entre famille et travail ou à accorder la priorité à l'un de ces aspects aux dépens de l'autre».