Traduction de «Entitlement to vote » (Anglais → Français) :

avoir voix délibérative

Règles sur le vote des prisonniers de guerre canadiens [ Règles pour permettre aux électeurs des Forces canadiennes qui sont habiles à voter sous le régime des Règles électorales spéciales et qui deviennent prisonniers de guerre, de voter par procuration à une élection générale ]

droit de vote [ électorat | habileté à voter | droit de suffrage | droit de voter ]

citoyen actif (1) | citoyen suisse ayant droit de voter (2) | citoyenne active (3) | citoyenne suisse ayant droit de voter (4)

être électeur et éligible

vote sur l'ensemble | vote d'ensemble

suffrage électronique (1) | suffrage exprimé en ligne (2) | suffrage exprimé électroniquement (3)

Chaque membre disposant du droit de vote bénéficie d'une voix.

89 (1) Seuls ont le droit d’assister à une assemblée des membres les représentants ou les fondés de pouvoir des membres ayant droit de vote à l’assemblée, à raison de deux au plus par membre, les administrateurs — de la catégorie concernée ou des catégories concernées dans les cas, respectivement, d’une assemblée d’une catégorie de membres et d’une assemblée d’un regroupement de catégories de membres —, leurs suppléants et le vérificateur de l’Association — sauf dans le cas d’une assemblée d’une catégorie de membres et d’une assemblée ...[+++] d’un regroupement de catégories de membres — ainsi que les autres personnes autorisées par une disposition de la Loi ou par les règlements administratifs de l’Association à assister à l’assemblée ou tenues de le faire, même si elles n’y ont pas droit de vote.

(3) Sous réserve du paragraphe 149(3), le souscripteur d’une ou de plusieurs polices à participation émises par la société et d’une ou plusieurs polices — autres qu’à participation — visées au paragraphe (1) n’a droit qu’à une voix à l’assemblée des souscripteurs ou des actionnaires et souscripteurs, mais a droit à une voix à titre de souscripteur d’une ou de plusieurs polices à participation et à une autre voix à titre de souscripteur d’une ou de plusieurs polices — autres qu’à participation — visées à ce paragraphe dans les cas où la présente loi prévoit une mise aux voix séparée pour les souscripteurs avec participation et les autres souscripteurs. À l’assemblée des actionnaires et souscripteurs, le souscripteur qui est ...[+++]également actionnaire est habile à exercer les droits de vote dont sont assorties ses actions.

89 (1) Seuls ont le droit d’assister à une assemblée des membres les représentants ou les fondés de pouvoir des membres ayant droit de vote à l’assemblée, à raison de deux au plus par membre, les administrateurs — de la catégorie concernée ou des catégories concernées dans les cas, respectivement, d’une assemblée d’une catégorie de membres et d’une assemblée d’un regroupement de catégories de membres —, leurs suppléants et le vérificateur de l’Association — sauf dans le cas d’une assemblée d’une catégorie de membres et d’une assemblée ...[+++] d’un regroupement de catégories de membres — ainsi que les autres personnes autorisées par une disposition de la Loi ou par les règlements administratifs de l’Association à assister à l’assemblée ou tenues de le faire, même si elles n’y ont pas droit de vote.