Traduction de «Entry into force the Treaty » (Anglais → Français) :

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ...[+++]] .

déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

Conférence visant à faciliter l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires

entrée en vigueur du traité

entrée en vigueur [ prise d'effet ]

Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]

dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur

date d'entrée en vigueur

entrée en vigueur | entrée en force

âge d'entrée dans la vie active | âge d'entrée en activité

La directive sur la carte bleue a été négociée et adoptée avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

considérant que, après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la Commission a confirmé sa proposition de 2000 (3); que, pour hâter la procédure et permettre au Conseil de traduire, dans les règles, ses conclusions politiques du 4 décembre 2009 en position, phase suivante de la procédure législative ordinaire, le Parlement a, dans sa résolution du 5 mai 2010 sur les conséquences de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne sur les procédures décisionnelles interinstitutionnelles en cours (COM(2009)0665) - «omnibus» (4), confirmé sa position de 2002 comme étant sa position en première lecture; que le Conseil n'a pas traduit ses concl ...[+++]usions en position et que, par conséquent, il est devenu impossible de poursuivre les travaux relatifs au brevet de l'Union européenne sur la base de la proposition formulée en 2000 par la Commission,

1. À titre de mesure transitoire, et en ce qui concerne les actes de l'Union dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale qui ont été adoptés avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les attributions des institutions sont les suivantes à la date d'entrée en vigueur dudit traité: les attributions de la Commission en vertu de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ne seront pas applicables et les attributions de la Cour de justice de l'Union européenne en vertu du titre VI du traité sur l'Union européenne, dans sa version en vigueur avant l'entrée en vigueur du traité de L ...[+++]isbonne, restent inchangées, y compris lorsqu'elles ont été acceptées conformément à l'article 35, paragraphe 2, dudit traité sur l'Union européenne.

1. À titre de mesure transitoire, et en ce qui concerne les actes de l'Union dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale qui ont été adoptés avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les attributions des institutions sont les suivantes à la date d'entrée en vigueur dudit traité: les attributions de la Commission en vertu de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ne seront pas applicables et les attributions de la Cour de justice de l'Union européenne en vertu du titre VI du traité sur l'Union européenne, dans sa version en vigueur avant l'entrée en vigueur du traité de L ...[+++]isbonne, restent inchangées, y compris lorsqu'elles ont été acceptées conformément à l'article 35, paragraphe 2, dudit traité sur l'Union européenne.