Traduction de «Entry-level price point » (Anglais → Français) :

Le recours aux technologies de l'information et de la communication devrait s'accompagner d'une application harmonisée et normalisée des contrôles douaniers par les États membres, afin d'assurer un niveau équivalent de contrôle douanier dans toute l'Union, de manière à ne pas entraîner des comportements anticoncurrentiels aux différents points d'entrée et de sortie du territoire.

Ce recours aux technologies de l’information et de la communication devra s’accompagner d’une application harmonisée et cohérente des contrôles douaniers par les États membres, afin d’assurer un niveau équivalent de contrôle douanier dans toute la Communauté, de manière à ne pas entraîner des comportements anticoncurrentiels aux différents points d’entrée et de sortie du territoire.

Par lettre datée du 9 février 2010, Chypre a fourni des informations à la Commission afin de lui garantir que seuls les locaux d’exploitants du secteur de l’alimentation animale ou du secteur alimentaire satisfaisant aux prescriptions minimales applicables aux points d’entrée désignés prévues par le règlement (CE) no 669/2009 seraient approuvés pour la réalisation des contrôles physiques; que le niveau des ressources attribuées aux autorités compétentes de l’aéroport de Larnaca et du port de Limassol serait tel qu’il permettrait la réalisation éventuelle de contrôles physiques en dehors des locaux de ces points d’entrée désignés sans qu ...[+++]e les contrôles menés à ces points d’entrée ne soient perturbés ou n’en pâtissent; que les lots sélectionnés pour faire l’objet des contrôles physiques dans les locaux d’exploitants du secteur de l’alimentation animale ou du secteur alimentaire resteraient sous le contrôle permanent des autorités compétentes du point d’entrée désigné concerné dès leur arrivée dans celui-ci et d’une façon telle qu’ils ne puissent être altérés d’une manière ou d’une autre pendant toute la durée des contrôles.

Ne conviendrait-il pas de créer une norme harmonisée au niveau communautaire visant à supprimer la plupart de ces barrières à péage situées sur la chaussée (pour ne conserver que les postes collatéraux d’accès et de sortie), norme qui permettrait à l’usager de retirer un ticket au début de son trajet et de ne plus avoir à payer jusqu’à la fin de celui-ci?

Quant aux contrôles douaniers, afin de détecter et d’empêcher le trafic transfrontalier de biens interdits ou soumis à restriction, la Commission estime qu’il devrait y avoir un niveau de protection équivalent à tous les points d’entrée et de sortie de l’UE.

Quant aux contrôles douaniers, afin de détecter et d’empêcher le trafic transfrontalier de biens interdits ou soumis à restriction, la Commission estime qu’il devrait y avoir un niveau de protection équivalent à tous les points d’entrée et de sortie de l’UE.