Traduction de «Environmental Accountability Partnership Agreement » (Anglais → Français) :

Nous travaillons très étroitement avec nos collaborateurs par le biais du Partenariat en matière de responsabilisation environnementale, que nous dirigeons conjointement avec Environnement Canada, et que nous participons par conséquent aux divers comités dont on vous a parlé tout à l'heure.

négocier l'inclusion, dans l'accord, de clauses de conditionnalité et de clauses politiques réciproques concernant les droits de l'homme et la démocratie, en guise de réaffirmation de l'attachement mutuel à ces valeurs; mettre en place des garanties suffisantes afin de veiller à la stabilité de l'accord et de faire en sorte qu'aucune des parties ne puisse abuser de ces clauses; insister sur la nécessité d'inclure une telle conditionnalité dans l'accord de partenariat stratégique avec le Japon, au nom d'une approche commune de l'Unio ...[+++]n européenne en la matière; Sur la coopération économique, environnementale, scientifique et culturelle

37. réaffirme que les orientations de Natura 2000 fournissent une base satisfaisante pour mener les activités d'extraction à des fins non énergétiques en tenant compte du principe de subsidiarité; demande à la Commission de vérifier régulièrement si les États membres ont réalisé des progrès en matière de compatibilité entre activités minières et protection de l'environnement; fait observer que les codes de conduite visant l'excellence technique, sociale, concurrentielle et environnementale sont des instruments importants; rappelle sa résolution du 20 janvier 2011 sur une politique européenne durable dans le Grand Nord et demande à cet ...[+++] égard à la Commission, conformément au principe de précaution, d'évaluer la possibilité d'une exploitation durable sur le plan environnemental de régions sensibles qui pourraient être des sources précieuses de matières premières, comme c'est le cas de l'Arctique, de la région de Barents et du Groenland, et le cas échéant d'étendre les accords de partenariat aux pays des régions concernées;

Cet échec-là, eh bien, aujourd’hui, je crois qu’il va continuer, la situation va s’aggraver avec ces accords de partenariat parce qu’ils ne sont absolument pas adaptés à la situation économique, sociale et environnementale mondiale.

H. considérant que l'UE s'est également engagée à respecter l'objectif général de la PCP, à savoir assurer la gestion durable des ressources halieutiques d'un point de vue économique, social et environnemental, y compris hors des eaux communautaires et notamment dans le cadre des Accords de partenariat dans le domaine de la pêche (APP) signés avec des pays tiers; il convient de garder à l'esprit que l'objectif légitime de la PCP est de maintenir la présence européenne dans les activités de pêche lointaine et de protéger les intérêts ...[+++] du secteur européen de la pêche,

15. observe que la conclusion d'un grand nombre d'accords de partenariat dits "de type 2" englobant des initiatives à la fois publiques et privées a été annoncée, y compris des initiatives concernant l'énergie et l'eau annoncées par l'Union européenne; estime que ce type d'accord peut contribuer à satisfaire aux objectifs de développement durable, mais qu'ils doivent être contrôlés et suivis de près en termes d'évaluation de leur impact et de leur valeur ajoutée, et qu'ils doivent compléter, et non pas remplacer, d'autres actions au niveau international, de manière à assurer la responsabilité pleine et entière de toutes les parties à ces accords, lesq ...[+++]uels devraient, en tout état de cause, compléter et non remplacer les autres actions menées au niveau international; déplore qu'il n'ait pas été davantage consulté pendant le processus d'élaboration de ces deux initiatives de partenariat; demande à la Commission d'établir et de lui présenter un rapport annuel sur le partenariat concernant l'eau et l'énergie, un premier rapport devant être présenté en décembre 2002;