Traduction de «Environmental Systems Research Institute Canada Limited » (Anglais → Français) :

ESRI Canada Limitée [ Environmental Systems Research Institute Canada Limited ]

Environmental Systems Research Institute

(d) sans que soient limités le nombre et la fonction des autres instituts, met sur pied un Institut de recherche en santé au travail et hygiène du milieu.

Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote inscrit suivant : POUR : Réal Ménard Judy Wasylycia-Leis (2) CONTRE : Yvon Charbonneau Ovid Jackson Bill Matthews Ian Murray Marcel Proulx Paul Szabo (6) Judy Wasylycia-Leis propose, Que le projet de loi C-13 , à l'article 20, soit modifié par adjonction après la ligne 22, page 10, de ce qui suit : " d) sans que soient limités le nombre et la fonction des autres instituts, met sur pied un institut de recherche en santé au travail ...[+++] et hygiène du milieu" .

7. souligne que le centre de gravité de la recherche et de l'innovation en matière de protection de l'environnement se trouve dans le défi "Climate action, environment, resource efficiency and raw materials" (action pour le climat, environnement, utilisation rationnelle des ressources et matières premières) du programme Horizon 2020, défi qui vise à aboutir à une économie et à une société utilisant efficacement les ressources et capables de faire face au changement climatique, à préserver et gérer durablement les ressources naturelles et les écosystèmes et à garantir un approvisionnement et une utilisation durables d ...[+++]es matières premières, afin de satisfaire les besoins d'une population mondiale en expansion, dans les limites d'une gestion durable des ressources naturelles et des écosystèmes;

15. rappelle que les exceptions et les limitations sont un aspect essentiel du régime de droit d'auteur et que les institutions qui invoquent ces exceptions et limitations apportent également une contribution notable à la croissance économique, à l'innovation et à la création d'emplois dans l'Union; demande à la Commission de proposer un cadre harmonisé pour les exceptions et les limitations afin de remédier à la fragmentation du marché, d'améliorer la sécurité juridique et de promouvoir l'accessibilité transfrontalière de contenus protégés par le droit d'auteur, en vue de permettre un accès égal à la diversité culturelle dans l'Union et de répondre aux attentes des consommateurs; rappelle que lorsque les États membres prévoient des excep ...[+++]tions et des limitations, ils doivent s'assurer qu'elles ne portent pas atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre ou autre objet protégé ni ne causent un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du titulaire du droit; appelle à une réévaluation des exceptions à des fins de recherche et d'éducation, qui devrait porter sur les activités d'enseignement et de recherche liées aux établissements ou aux instituts d'enseignement reconnus par les autorités ou la législation nationales ou qui relèvent d'un programme d'éducation ou de recherche; prie instamment la Commission de trouver des moyens pour que les bibliothèques publiques et de recherche puissent prêter des livres au public à usage privé en formats numériques, indépendamment du lieu d'accès, et en garantissant une rémunération équitable aux titulaires de droits;