Traduction de «Environmental assessment system » (Anglais → Français) :

4. réaffirme l'importance du GMES, programme opérationnel d'observation de la Terre, qui est un outil majeur dans la lutte contre le changement climatique et la dégradation de l'environnement; relève que, par la collecte et l'analyse d'informations aux niveaux national, régional et mondial, le GMES permettra la transmission de données précises utiles pour la surveillance des terres, du milieu marin et de l'atmosphère, la protection civile, la prévention des risques, les systèmes d'alerte, la gestion des urgences et les actions de récupération à la suite de catastrophes environnementale ...[+++]s, naturelles ou causées par l'homme, la surveillance des mers et des côtes, le développement agricole, le contrôle et la gestion des eaux, des sols et du territoire grâce à des activités innovantes de cartographie et de déclaration environnementale permettant d'associer données spatiales et données recueillies sur le terrain; souligne l'importance du GMES pour atteindre les objectifs de la stratégie "Europe 2020" et pour encourager la croissance et l'économie verte ainsi que les investissements à long terme dans les techniques et les infrastructures, qui sont les priorités de l'Union européenne et de tous les États membres menant activement des politiques environnementales;

M. Bernard Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie, BQ): Monsieur le Président, je rappelle ceci au ministre: alors qu'en mai 2004, le Québec signait avec Ottawa un accord d'harmonisation sur l'évaluation environnementale, aujourd'hui on apprend que le gouvernement fédéral songe à imposer un système d'évaluation environnementale unique.

99. se félicite que la Commission reconnaisse la nécessité de mettre en place un système global d'aménagement de l'espace afin de garantir un environnement réglementaire stable et une base juridiquement contraignante à la prise de décisions; estime que l'aménagement de l'espace efficace et prenant l'écosystème pour base doit reposer sur un critère essentiel, à savoir que les activités doivent être organisées de telle façon que leurs incidences dommageables pour l'environnement soient réduites pour les zones sensibles sur le plan écologique et que, dans toutes les autres zones, les ressources soient utilisées d'une manière écologiquement ...[+++] durable; insiste, dans ce contexte, sur l'utilisation de l'instrument stratégique d'évaluation environnementale au titre de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ; souligne que tout système d'aménagement de l'espace marin au niveau de l'Union européenne doit apporter une valeur ajoutée par rapport aux systèmes et aux plans nationaux, lorsqu'ils existent, se fonder sur les régions et les sous-régions marines, comme le propose la directive sur la stratégie marine, et promouvoir le recours à une approche fondée sur les écosystèmes en matière de gestion marine et la réalisation des objectifs de bon état environnemental, dans le cadre de cette même directive;

99. se félicite que la Commission reconnaisse la nécessité de mettre en place un système global d'aménagement de l'espace afin de garantir un environnement réglementaire stable et une base juridiquement contraignante à la prise de décisions; estime que l'aménagement de l'espace efficace et prenant l'écosystème pour base doit reposer sur un critère essentiel, à savoir que les activités doivent être organisées de telle façon que leurs incidences dommageables pour l'environnement soient réduites pour les zones sensibles sur le plan écologique et que, dans toutes les autres zones, les ressources soient utilisées d'une manière écologiquement ...[+++] durable; insiste, dans ce contexte, sur l'utilisation de l'instrument stratégique d'évaluation environnementale au titre de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ; souligne que tout système d'aménagement de l'espace marin au niveau de l'Union européenne doit apporter une valeur ajoutée par rapport aux systèmes et aux plans nationaux, lorsqu'ils existent, se fonder sur les régions et les sous-régions marines, comme le propose la directive sur la stratégie marine, et promouvoir le recours à une approche fondée sur les écosystèmes en matière de gestion marine et la réalisation des objectifs de bon état environnemental, dans le cadre de cette même directive;

Qu'il laisse donc faire les Québécois et les Québécoises, qui ont un système d'évaluations environnementales à leur image, qui a eu une bonne performance, soit le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, le BAPE, qui rend d'énormes services et qui fait des évaluations environnementales dans beaucoup de projets.

La Commission européenne a adopté aujourd hui une proposition visant à renforcer le système actuel d évaluation des incidences sur l environnement de certains projets en l étendant au système d aménagement du territoire en ce qui concerne des secteurs tels que l énergie, les déchets, l exploitation minière et les transports.