The act is further comprised of parts including public participation, environmental matters related to emergencies, biotechnology, federal government operations and federal aboriginal lands, enforcement and information gathering, objectives, guidelines and codes of practice.
Par ailleurs, la loi renferme plusieurs parties portant sur la participation du public, les questions d'ordre environnemental en matière d'urgences, la biotechnologie, les opérations du gouvernement fédéral sur les terres domaniales et autochtones, l'application de la loi, la collecte de l'information et l'établissement d'objectifs, de directives et de codes de pratique.
