Traduction de «Environmental remediation cost » (Anglais → Français) :

Il évalue l' efficacité de la directive en termes de réparation effective des dommages environnementaux , la disponibilité à un coût raisonnable de garanties financières couvrant les activités visées à l'annexe III et les conditions qui y sont associées .

Il a également pour obligation de réparer tout dommage environnemental une fois celui-ci survenu et d'en supporter les coûts (principe du « pollueur-payeur »).

Toutefois, dans les cas où des sites dangereux sont abandonnés, l'entente prévoit un processus permettant de prendre les mesures correctives ou d'urgence qui s'imposent, notamment lorsqu'il s'agit de sites miniers importants où le Canada peut avoir eu une responsabilité dans le coût de la remise en état de l'environnement — quand ces sites ont été abandonnés par leurs propriétaires.

(29) La présente directive ne devrait pas empêcher les États membres de maintenir ou d'adopter des dispositions plus strictes concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux, ni faire obstacle à l'adoption par les États membres de dispositions appropriées lorsqu'un double recouvrement des coûts pourrait avoir lieu à la suite d'actions concurrentes menées par une autorité compétente en application de la présente directive et par une personne dont les biens sont affectés par le dommage ...[+++]environnemental.

(3) Étant donné que l'objectif de la présente directive, à savoir l'établissement d'un cadre commun pour la prévention et la réparation des dommages environnementaux, à un coût raisonnable pour la société, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison de l'ampleur de la présente directive et des implications liées à d'autres dispositions législatives communautaires, à savoir la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages(4), la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la fau ...[+++]ne et de la flore sauvages(5) et la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau(6), être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

D'après la meilleure estimation de la direction du coût pour se conformer aux exigences des lois et règlements pertinents, et une évaluation fournie par la firme d'ingénieurs-conseils Senes, le coût prévu de réparation des dommages causés à l'environnement s'élevait à 110 millions de dollars.