Traduction de «Equality votes » (Anglais → Français) :

En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Concrètement, une société coopérative agréée ne peut, dans un but de spéculation, refuser l'affiliation d'associés ou prononcer leur exclusion; les parts du capital social, quelle que soit leur valeur, confèrent toutes les mêmes droits; tous les associés ont voix égale aux assemblées générales annuelles (AGA); l'AGA doit désigner les administrateurs et les commissaires; l'excédent d'exploitation (obtenu après déduction de tous les frais), ne peut être attribué aux associés qu'au prorata des opérations qu'ils ont traitées avec la société et le dividende octroyé aux parts du capital ne peut dépasser un certain pourcentage fixé par arrê ...[+++]té royal.

Enfin, avant de parachever un contrat avec Lockheed Martin relativement à l'achat ou à l'entretien, le conseil exécutif en étudie les détails. Au conseil siège un de nos membres qui jouit d'un droit de vote et qui peut opposer son veto.

Ce mécanisme comprend un Fonds multilatéral financé par des contributions des pays développés et géré par un conseil au sein duquel les pays en développement et les pays développés ont les mêmes droits de vote.

M. Alvarez : Nous tentons de montrer clairement qu'autour de cette table-là, aucun vote n'a préséance, que ce soit celui du gouvernement fédéral ou des provinces; les votes ont un poids égal.

La Commission européenne et les membres industriels de l’entreprise commune ont les mêmes droits de vote au sein du comité directeur.