Traduction de «Equipment damage and repair estimate message » (Anglais → Français) :

En cas de détérioration de fauteuils roulants, de tout autre équipement de mobilité ou dispositif d’assistance, le montant de l’indemnisation est toujours égal au coût de remplacement ou de réparation de l’équipement perdu ou détérioré.

2. L’indemnisation visée au paragraphe 1 équivaut au coût de remplacement ou de réparation de l’équipement ou des dispositifs perdus ou endommagés.

«Coûts des dommages matériels causés au matériel roulant ou à l'infrastructure»: le coût de la fourniture du nouveau matériel roulant ou de la nouvelle infrastructure ayant les mêmes fonctionnalités et paramètres techniques que ceux irréparablement endommagés, et le coût de la remise du matériel roulant ou de l'infrastructure réparables dans l'état où ils se trouvaient avant l'accident; ces coûts sont estimés par les entreprises ferroviaires et les ge ...[+++]stionnaires de l'infrastructure sur la base de leur expérience; ils comprennent également les coûts liés à la location de matériel roulant à la suite de l'indisponibilité des véhicules endommagés.

5. Vérification de la conformité constante de l'état de l'appareil et de son équipement (y compris les dégâts et les réparations) avec l'annexe 8 de la convention OACI.

Le coût total des réparations liées aux deux incidents a été réduit et est maintenant évalué à 5 216,22 $; c) Le MDN a payé les réparations du matériel endommagé; d) On ne sait pas; e) Non; f) Oui, à la police militaire.

Le premier programme est constitué d'un programme de reconstruction et de remise en état après les inondations, d'un montant de 15 millions d'écus, qui comporte : - un élément agricole de 7,3 millions d'écus, comprenant la fourniture de pièces détachées en vue de la réparation de petites pompes d'irrigation endommagées par les inondations, la fourniture de nouvelles pompes d'irrigation en remplacement des pompes perdues ou détruites, et de pièces détachées pour les camions, essentielspour les communications avec les zones touchées par les inondations dans les régions éloignées du nord du Soudan; dans cette région, cesont les petits exploitants agricoles qui ont le plus souffert des inondations et des pluies du mois d'août, qui ont dé ...[+++]truit une grande partie de leurs maisons et la plus grande partie de leurs infrastructures d'irrigation (pompes et canaux d'irrigation); - un élément de transport de 7,7 millions d'écus, comprenant la reconstruction du grand pont routier de Geneina dans la province de Darfur, dans le Soudan occidental, et la fourniture d'un équipement de terrassement, de matériaux et de chariots porteurs motorisés aux chemins de fer soudanais, pour la réparation définitive et le renforcement des remblais endommagés par les inondations, et pour la reconstruction d'un pont ferroviaire/. - 2 - Le second programme approuvé est le programme d'aide aux chemins de fer soudanais, de 19 millions d'écus, dont une partie importante (11,5 millions d'écus) est consacrée à la reconstruction de cinq grands pontset de 18 petits ponts et de structures de drainage sur la ligne occidentale de Kosti à Babanousa, afin de rendre celle-ci plus fiable pendant la saison des pluies, au cours de laquelle les dommages provoqués par les inondations ont entraîné chaque année, en raison de l'insuffisance du drainage, l'interruption du trafic ferroviaire.