Traduction de «Equity holding » (Anglais → Français) :

Les fonds propres peuvent être délivrés notamment sous la forme de prises de participation ouvertes, de participations tacites, de prêts d'actionnaire et de combinaisons de différents types de prises de participation proposées aux investisseurs.

Les fonds propres peuvent être délivrés notamment sous la forme de prises de participation ouvertes, de participations tacites, de prêts d'actionnaire et de combinaisons de différents types de prises de participation proposées aux investisseurs.

Il convient d'autoriser, en complément éventuel des instruments de capitaux propres ou de quasi-capitaux propres, sans qu'ils puissent s'y substituer, les prêts avec ou sans garantie, notamment en crédit-relais, que le fonds de capital-risque éligible accorde à une entreprise de portefeuille éligible, dans laquelle il détient déjà des instruments éligibles, pourvu qu'il ne soit pas consacré à de tels prêts davantage que 30 % de la somme des apports en capital et du capital souscrit non appelé du fonds de capital-risque éligible.

Les autorités compétentes veillent à ce que tout établissement qui a compensé ses positions dans une ou plusieurs actions, représentées dans un contrat financier à terme sur indices boursiers avec une ou plusieurs positions dans le contrat financier à terme sur indices boursiers lui-même, ait des fonds propres adéquats pour couvrir le risque de pertes résultant de l'écart entre l'évolution de la valeur du contrat financier à terme et celle des actions qui le composent; il en va de même lorsqu'un établissement détient des positions de signe opposé dans des contrats financiers à terme sur indices boursiers dont l'échéance et/ou la composi ...[+++]tion ne sont pas identiques.

Ces crédits, plus couramment appelés "facilité Cheysson", sont destinésà soutenir trois types d'opération : 1. études préalables visant à identifier les projets d'entreprises communes et les partenaires de celles-ci; 2. assistance technique en amont et en aval du projet (études de marché et de faisabilité, projets pilotes, capital de démarrage et formation du personnel technique et des gestion); 3. acquisition de participations dans les entreprises communes (visant essentiellement à transformer les avances faites dans le cadre des points 1 et 2 en participations).

Ces crédits, plus couramment appelés "facilité Cheysson", sont destinés à soutenir trois types d'opération : 1. études préalables visant à identifier les projets d'entreprises communes et les partenaires de celles-ci; 2. assistance technique en amont et en aval du projet (études de marché et de faisabilité, projets pilotes, capital de démarrage et formation du personnel technique et des gestion); 3. acquisition de participations dans les entreprises communes (visant essentiellement à transformer les avances faites dans le cadre des points 1 et 2 en participations) (*) INTERACT est un groupe informel des banques de développement de six ...[+++]Etats membres de la CEE plus la BEI.