Traduction de «Essential record » (Anglais → Français) :

d) de tenir fidèlement et régulièrement des comptes et les registres essentiels relativement aux fonds reçus au titre de tout accord de financement;

Le BST est d’avis qu’une approche volontaire n’est pas assez rigoureuse et qu’elle ne garantira pas que la grande majorité des locomotives utilisées au Canada seront équipées des enregistreurs essentiels.

Les documents et, le cas échéant, les photographies et les enregistrements vidéo et audio qui sont indispensables pour contester effectivement, conformément au droit national, la légalité de l’arrestation ou de la détention du suspect ou de la personne poursuivie devraient être mis à la disposition du suspect ou de la personne poursuivie, ou de leur avocat, au plus tard avant qu’une autorité judiciaire compétente ne soit appelée à statuer sur la légalité de l’arrestation ou de la détention conformément à l’article 5, paragraphe 4, de la CEDH, et en temps utile pour permettre l’exercice effectif du droit de contester la légalité de l’arre ...[+++]station ou de la détention.

Les États membres veillent à ce que, lorsqu’un suspect ou une personne poursuivie a fait l’objet d’un interrogatoire ou d’audiences par les services d’enquête ou l’autorité judiciaire avec l’assistance d’un interprète conformément à l’article 2, lorsqu’une traduction orale ou un résumé oral de documents essentiels a été fourni en présence de ces services ou de cette autorité conformément à l’article 3, paragraphe 7, ou en cas de renonciation de la personne à son droit à la traduction en vertu de l’article 3, paragraphe 8, l’existence de ces faits soit consignée conformément à la procédure de constatation prévue par la législation de l’Ét ...[+++]at membre concerné.

Nous n'avons pas vérifié les dossiers des entrepreneurs du secteur privé, car cela demeure aussi la responsabilité du gouvernement (1110) [Français] Monsieur le président, mon rôle est de déterminer si le gouvernement conservait les dossiers essentiels, si les règles et les procédures appliquées suffisaient pour assurer la protection et le contrôle des fonds publics et garantir que les dépenses étaient faites uniquement selon les autorisations obtenues et avec un souci d'économie et d'efficience et, enfin, s'il avait établi des procédures suffisantes pour mesurer l'efficacité de programme et en rendre ...[+++] compte.

OBSERVANT l'ampleur des changements intervenus dans les méthodes de création, de stockage et de préservation des enregistrements, documents et archives, notamment sous forme numérique, et SOULIGNANT la nécessité de continuer à définir des méthodes et des lignes directrices pour la préservation à long terme de ces enregistrements, documents, recueils et archives essentiels pour la sauvegarde du patrimoine de l'Europe.