Traduction de «Establishment director » (Anglais → Français) :

1. Lorsque le mandat du directeur ou d’un directeur adjoint nommés en vertu de l’article 38 de la décision portant création d’Europol peut être renouvelé conformément aux dispositions des articles 38, paragraphe 1, ou 38, paragraphe 2, de ladite décision, le conseil d’administration peut déroger à la procédure instituée par le chapitre 2.

Le conseil d’administration fixe les règles relatives à la sélection du directeur et des directeurs adjoints d’Europol, ainsi qu’au renouvellement de leur mandat et à leur révocation. Ces règles sont approuvées par le Conseil statuant à la majorité qualifiée, avant leur entrée en vigueur.

| a)personnes employées à titre de cadres supérieurs par une personne morale, qui assurent au premier chef la direction de l'établissement, qui reçoivent principalement leurs directives générales du conseil d'administration ou des actionnaires de l'entreprise ou de leur équivalent et qui sont placées sous leur contrôle général, notamment:qui assurent la direction de l'établissement, d'un de ses départements ou d'une de ses subdivisions,qui assurent l'encadrement et le contrôle du travail d'autres superviseurs, professionnels ou employ ...[+++]és d'administration,qui ont personnellement le pouvoir d'engager et de licencier du personnel, d'en recommander l'engagement ou le licenciement, ou de prendre d'autres décisions concernant le personnel; | Prescriptions de résidence AT: les directeurs-gérants de succursales et de personnes morales doivent résider en Autriche; les personnes physiques employées par une personne morale ou une succursale en vue de veiller au respect de la législation autrichienne du commerce doivent résider en Autriche.

La nouvelle Commission a été en mesure de couvrir ses exigences en matière de personnel destiné aux directions générales nouvellement établies par des restructurations.

Alors que l"actuelle Commission vit une fin de mandat agitée, il convient de souligner que la direction générale récemment créée a montré ses capacités en lançant ou soutenant des initiatives, alors même que la politique générale de l"institution n"allait guère dans ce sens.

5. demande la création d'un groupe de travail interservices sur la cohérence, constitué par les Directions générales de la Commission dont les politiques sont susceptibles d'avoir une incidence sur la politique de développement de l'Union européenne, au nombre desquelles les Directions de l'agriculture, du commerce, des relations extérieures et du développement; estime que ce groupe de travail devrait analyser les propositions politiques de l'Union européenne, afin de déceler anticipativement les incompatibilités entre les politiques prévues et les mécanismes de la coopération au développement, et de remédier à de telles incompatibilité ...[+++]s;