Traduction de «Estimate costs in farm » (Anglais → Français) :

b) le montant du prêt ne dépasse pas 75 pour cent du coût estimatif des installations agricoles ou des installations électriques de ferme, y compris le prix de la mise en place de ces installations, mais non compris le coût de la main-d'oeuvre fournie par l'emprunteur, d'après les données qui figurent dans la demande du prêt;

(Le document est déposé) Question n 1142 L'hon. John McKay: En ce qui concerne la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale pour les navires de combat (destroyers et frégates, conformément à la Stratégie de défense Le Canada d’abord, selon laquelle le Canada achètera 15 navires de combat): a) jusqu’à présent, quelles soumissions le gouvernement a-t-il reçues; b) à l’heure actuelle, à combien le gouvernement estime-t-il le coût d’achat des 15 navires de combat, et le gouvernement prévoit-il toujours acheter 15 de ces navires; c) le gouvernement est-il en possession d’autres estimations de coûts visant des ...[+++] navires de combat, autres que celles qu’il a rendues publiques; d) les soumissionnaires pour les navires de combat devront-ils présenter des estimations de coûts; e) à combien évalue-t-on les coûts des navires de combat?

(Le document est déposé) Question n 360 L'hon. Bob Rae: En ce qui concerne les coûts prévus du projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois: a) le gouvernement a-t-il réalisé une analyse d’impact pour ce projet de loi; b) le gouvernement a-t-il une évaluation de ...[+++]s coûts totaux de ce projet de loi et, si oui, quel est-il; c) à combien le gouvernement évalue-t-il les coûts pour le Service correctionnel du Canada, par suite de ce projet de loi; d) à combien le gouvernement évalue-t-il les coûts pour la Commission des libérations conditionnelles du Canada par suite de ce projet de loi; e) y a-t-il d’autres ministères ou organismes qui risquent d’être touchés par ce projet de loi selon le gouvernement, et si oui, à combien les coûts sont-ils évalués, par ministère et par organisme; f) à combien le gouvernement fédéral évalue-t-il les coûts pour les provinces, par suite de ce projet de loi; g) à combien le gouvernement évalue-t-il les coûts pour les territoires par suite de ce projet de loi, par territoire, et le gouvernement a-t-il fait part de cette évaluation aux territoires; h) comment le gouvernement prévoit-il traiter avec les provinces qui refusent de payer les coûts relatifs à la mise en œuvre de ce projet de loi; i) le gouvernement fédéral paiera-t-il les coûts relatifs à la mise en œuvre de ce projet de loi dans les provinces dont le gouvernement provincial refuse de payer?

(Le document est déposé) Question n 168 M. Frank Valeriote: En ce qui concerne les moteurs (système de propulsion) des 65 avions de combat F-35 achetés par le Canada pour les besoins éventuels des Forces canadiennes: a) le coût d’achat de neuf milliards de dollars évalué pour les 65 avions de combat F-35 inclut-il les moteurs des 65 avions de combat F-35; b) si la réponse du gouvernement à la partie a) est oui, pour chacun des 65 avions de combat F-35, (i) quel moteur, y compris le nom du fabricant, a été utilisé dans les calculs de l’évaluation du prix d’achat des 65 avions de combat F-35, (ii) quel est le coût estimatif de chaque moteur in ...[+++]diqué dans les calculs du prix estimatif d’acquisition, (iii) le coût estimatif pour chaque moteur indiqué dans les calculs du prix estimatif d’acquisition a-t-il augmenté ou diminué depuis l’évaluation initiale et, si oui, de combien, (iv) quel est le coût estimatif sur 20 ans de l’entretien de chaque moteur indiqué dans les calculs du prix estimatif d’acquisition, (v) combien de choix de moteurs ou d’options a-t-on offerts au ministère de la Défense nationale (MDN) pour calculer le prix estimatif d’acquisition, (vi) quels sont les noms des fabricants des moteurs relativement à la réponse du gouvernement à la partie b)(v), (vii) relativement à la réponse du gouvernement à la partie b)(v), quand les choix ou les options concernant les moteurs ont-ils été offerts au MDN pour calculer le prix estimatif d’acquisition; c) si la réponse du gouvernement à la partie a) est non, pour chacun des 65 avions de combat F-35, (i) quel est le coût d’achat estimatif, en dessus du prix d’acquisition de neuf milliards de dollars, de chaque moteur, (ii) quel est le coût estimatif d’entretien de chaque moteur sur 20 ans; (iii) quel moteur et quel fabricant a-t-on utilisés relativement à la réponse du gouvernement aux parties c)(i) et c)(ii); d) a-t-on offert des options ou des choix de moteur au MDN ou au gouvernement pour approbation finale; e ...

Ces plans pourraient comprendre une estimation des coûts et des avantages des mesures envisagées, des mesures concernant l’extension et/ou le renforcement nécessaires de l’infrastructure de réseau existante, une estimation des coûts et des avantages liés au développement de l’énergies produite à partir de sources renouvelables au-delà du niveau requis selon la trajectoire indicative, des informations sur les régimes d’aide nationaux et sur la manière dont est utilisée l’énergie produite à partir de sources renouvelables dans les bâtiments neufs ou rénovés ...[+++].

Ces plans pourraient comprendre une estimation des coûts et des avantages des mesures envisagées, des mesures concernant l’extension et/ou le renforcement nécessaires de l’infrastructure de réseau existante, une estimation des coûts et des avantages liés au développement de l’énergies produite à partir de sources renouvelables au-delà du niveau requis selon la trajectoire indicative, des informations sur les régimes d’aide nationaux et sur la manière dont est utilisée l’énergie produite à partir de sources renouvelables dans les bâtiments neufs ou rénovés ...[+++].