Traduction de «European accreditation laboratory » (Anglais → Français) :

1. L'Agence soutient, notamment en fournissant des lignes directrices appropriées aux organismes d'accréditation, l'accréditation harmonisée des laboratoires ERTMS conformément au règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil (25).

Le CEN a remplacé les normes européennes EN 45002 «Critères généraux concernant l’évaluation des laboratoires d’essais» et EN 45003 «Système d’accréditation de laboratoires d’essais et d’étalonnage — Prescriptions générales pour la gestion et la reconnaissance» par la norme EN ISO/CEI 17011 «Exigences générales pour les organismes d’accréditation procédant à l’accréditation d’organismes d’évaluation de la conformité».

l'accomplissement de travaux préparatoires ou accessoires liés à la réalisation d'activités d'évaluation de la conformité, de métrologie, d'accréditation et de surveillance du marché en relation avec l'application de la législation communautaire, telles que des études, des programmes, des évaluations, des orientations, des analyses comparatives, des visites mutuelles conjointes, des travaux de recherche, le développement et la maintenance des bases de données, des activités de formation, des travaux de laboratoire, des essais d'aptitu ...[+++]de, des essais interlaboratoires et des travaux d'évaluation de la conformité, ainsi que des campagnes européennes de surveillance du marché et des activités similaires.

Il y a lieu que la désignation des laboratoires de référence accrédités soit conforme à la directive 2004/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l’application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques[29] afin de garantir ...[+++] la cohérence et la comparabilité des résultats.

| 1.Les procédures de désignation des organismes d’évaluation de la conformité sont conformes aux principes et procédures de l’annexe du présent accord.2.Les procédures suivantes sont réputées conformes à celles de l’annexe du présent accord:a)organismes de certification:accrédités par des organismes signataires de l’accord multilatéral de coopération européenne pour l’accréditation (EA) de la certification; membres du système CEI d’essais de conformité aux normes de sécurité de l’équipement électrique (IECEE) CB; accrédités par un organisme avec lequel JAS-ANZ a signé un accord de reconnaissance mutuelle ouen mesure d’apporter la preuve ...[+++] de leur compétence conformément aux sections A et B de l’annexe de l’accord; b)laboratoires d’essais:accrédités par des organismes signataires de l’accord multilatéral de coopération européenne pour l’accréditation (EA) en matière de calibrage et d’essais; reconnus par le système IECEE CB ouen mesure d’apporter la preuve de leur compétence par d’autres moyens conformément aux sections A et B de l’annexe du présent accord.Conformément au chapitre IV, point 5.2, la désignation, en ce qui concerne les dispositifs à haut risque visés au point 5.1 dudit chapitre, se fera sur la base d’un programme de renforcement de la confiance.

L'objectif est de contribuer à la mise en oeuvre de « l'approche globale en matière d'évaluation de la conformité » des produits industriels [résolution du Conseil du 21 décembre 1989 (1)], grâce à un soutien à la normalisation européenne, à l'agrément des laboratoires et à la reconnaissance mutuelle.