Traduction de «European railway area without frontiers » (Anglais → Français) :

Le règlement (CE) no 881/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 (3) a institué une Agence ferroviaire européenne (ci-après dénommée «Agence»), afin de contribuer sur le plan technique à la réalisation d'un espace ferroviaire européen sans frontières.

Le Conseil est parvenu à un accord sur une orientation générale concernant un projet de directive établissant un espace ferroviaire unique européen (doc. 11784/11), qui constitue une refonte du "premier paquet ferroviaire", composé de trois directives concernant respectivement le développement de chemins de fer européens, les licences des entreprises ferroviaires et la gestion de l'infrastructure ferroviaire (directives nº 12, 13 et 14 de 2001).

La Commission européenne propose un nouveau paquet de mesures destiné à revitaliser le rail grâce à la construction rapide d'un espace ferroviaire européen intégré.

valuation des possibilit s et des difficult s que rencontrent les cat gories sociales les moins favoris es et les r gions p riph riques et d favoris es pour avoir acc s aux produits et aux services de la soci t de l'information et pour les utiliser ; identification de mesures appropri es pour surmonter ces obstacles et saisir les avantages offerts ; analyse des initiatives en cours aux niveaux europ en et national concernant la fourniture d'applications, fond e en particulier sur un inventaire permanent des projets qui facilitent le d ploiement de la soci t de l'information ; transparence concernant les politiques et programmes en c ...[+++]ours aux niveaux europ en et national, gr ce en particulier un inventaire permanent ; contribution, partir des meilleurs programmes et pratiques recens s, l'application, l' chelle de l'Europe, d'exemples r ussis en mati re de mesures, de projets et de services concernant la soci t de l'information ; promotion d' changes de connaissances sp cialis es et d'exp riences entre les tudes en cours et les activit s men es aux niveaux europ en et national ; identification et valuation des m canismes financiers n cessaires au d veloppement de la soci t de l'information, en particulier des m canismes encourageant les partenariats entre les secteurs public et priv pour le d ploiement d'applications d'int r t g n ral ; identification des obstacles au fonctionnement du march int rieur dans le domaine de la soci t de l'information et analyse des mesures n cessaires pour tirer le meilleur parti des avantages de l'espace sans fronti res pour le d veloppement de celle-ci, en tenant compte de la diversit linguistique ; lancement d'actions visant d finir les priorit s des PME et analyser les obstacles qui les emp chent d'utiliser les technologies de l'information, en troite coordination avec les actions de la Commission visant mobiliser diff rents groupes d'utilisateurs de TIC ; promotion de la connaissance du maniement des outils informatiq ...

La constitution d’un espace ferroviaire européen sans frontières nécessite une action commune dans le domaine de la réglementation technique applicable aux chemins de fer, en ce qui concerne tant les aspects techniques que les aspects de sécurité.

Aujourd'hui les paiements transfrontaliers sont au marché unique comme les contrôles aux frontières sont à la libre circulation des personnes: la Commission estime que les avantages du grand espace sans frontières doivent être perçus directement par les citoyens communautaires, et ce le plus rapidement possible".