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ER
Eurodac
European fingerprinting system
European record
European record-holder
Holder of record
Owner of record
Recorded shareholder
Records holder
Records rack
Registered shareholder
Registered stockholder
Shareholder of record
Shares distributable to holders of record
Stockholder of record

Traduction de «European record-holder » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


owner of record [ holder of record ]

porteur inscrit à la date de clôture des registres [ porteur inscrit | détenteur inscrit à la date de clôture des registres ]






registered shareholder | registered stockholder | stockholder of record | recorded shareholder | holder of record | owner of record | shareholder of record

actionnaire inscrit | actionnaire inscrite | actionnaire immatriculé | actionnaire immatriculée


holder of record | owner of record

porteur inscrit | porteur inscrit à la date de clôture des registres


shares distributable to holders of record

actions pouvant être distribuées aux actionnaires figurant sur les registres




European fingerprinting system | European system for the comparison of the dactyloscopic records of asylum seekers | Eurodac [Abbr.]

Système européen de comparaison des signalements dactyloscopiques des demandeurs d'asile | Eurodac [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
47. Acknowledges that the advent of the storage of copyright works by cloud computing services should not compromise the right of European right holders to receive fair compensation for the use of their work, but questions whether these services can be considered to be on par with traditional and digital recording and storage media and equipment;

47. reconnaît que l'avantage que représente le stockage des œuvres protégées par les services d'informatique en nuage ne saurait compromettre le droit dont jouissent les titulaires de droits européens à une compensation juste pour l'utilisation qui est faite de leurs œuvres, mais se demande si ces services peuvent être considérés au même titre que les supports et matériaux d'enregistrement traditionnels et numériques;


47. Acknowledges that the advent of the storage of copyright works by cloud computing services should not compromise the right of European right holders to receive fair compensation for the use of their work, but questions whether these services can be considered to be on par with traditional and digital recording and storage media and equipment;

47. reconnaît que l'avantage que représente le stockage des œuvres protégées par les services d'informatique en nuage ne saurait compromettre le droit dont jouissent les titulaires de droits européens à une compensation juste pour l'utilisation qui est faite de leurs œuvres, mais se demande si ces services peuvent être considérés au même titre que les supports et matériaux d'enregistrement traditionnels et numériques;


9. Acknowledges that the advent of the storage of copyright works by cloud computing services should not compromise the right of European right holders to receive fair compensation for the use of their work, but wonders whether these services can be considered to be the same as traditional and digital recording and storage media and equipment;

9. reconnaît que l'avantage que représente le stockage des œuvres protégées par les services d'informatique en nuage ne saurait compromettre le droit dont jouissent les titulaires de droits européens à une compensation juste pour l'utilisation qui est faite de leurs œuvres, mais se demande si ces services peuvent être considérés au même titre que les supports et matériaux d'enregistrement traditionnels et numériques;


47. Acknowledges that the advent of the storage of copyright works by cloud computing services should not compromise the right of European right holders to receive fair compensation for the use of their work, but questions whether these services can be considered to be on par with traditional and digital recording and storage media and equipment;

47. reconnaît que l'avantage que représente le stockage des œuvres protégées par les services d'informatique en nuage ne saurait compromettre le droit dont jouissent les titulaires de droits européens à une compensation juste pour l'utilisation qui est faite de leurs œuvres, mais se demande si ces services peuvent être considérés au même titre que les supports et matériaux d'enregistrement traditionnels et numériques;


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2. Where securities including rights in securities are provided as collateral security to participants, system operators or to central banks of the Member States or the European Central Bank as described in paragraph 1, and their right or that of any nominee, agent or third party acting on their behalf with respect to the securities is legally recorded on a register, account or centralised deposit system located in a Member State, the determination of the rights of such entities as holders of collateral security in relation to those s ...[+++]

2. Lorsque des titres, y compris les droits sur des titres, sont constitués en garantie au bénéfice de participants, d’opérateurs de système ou de banques centrales des États membres ou de la Banque centrale européenne, comme il est indiqué au paragraphe 1, et que leur droit, ou celui de tout mandataire, agent ou tiers agissant pour leur compte, relatif aux titres est inscrit légalement dans un registre, un compte ou auprès d’un système de dépôt centralisé situé dans un État membre, la détermination des droits de ces entités en tant que titulaires de la garantie relative à ces titres est régie par la législation de cet État membre».


It is a personal document, recording the specific European learning pathway achieved by its holder and it will help the holder better to communicate what he/she gained through this experience, particularly in terms of competences.

Il s'agit d'un document individuel attestant le parcours européen d'apprentissage suivi par son titulaire et il aidera le/la titulaire à mieux faire connaître ce que lui a apporté cette expérience, surtout en termes de compétences.


The European Language Portfolio shall record its holder's language competences.

Le portfolio européen des langues consigne les compétences linguistiques de son titulaire.


The study offered suggestions: provide an electronic "Europass Training"; make the resource and the implementation structure better known; promote the value of the "Europass Training" as a record of the European outlook of its holders.

L'étude contient des suggestions: mettre en place un «Europass-Formation» électronique, faire mieux connaître la ressource et la structure de mise en oeuvre, promouvoir la valeur de «l'Europass-Formation» en tant que trace de l'orientation européenne des personnes qui le possèdent.


It shall contain, for each European pathway, a record which shall form an integral part of the EUROPASS Training, completed by the host partner and signed by him/her and by the holder.

Il contient, pour chaque parcours européen, une attestation qui fait partie intégrante de l'Europass-Formation, remplie par le partenaire d'accueil et signée par le partenaire d'accueil et le bénéficiaire.


2. Where securities (including rights in securities) are provided as collateral security to participants and/or central banks of the Member States or the future European central bank as described in paragraph 1, and their right (or that of any nominee, agent or third party acting on their behalf) with respect to the securities is legally recorded on a register, account or centralised deposit system located in a Member State, the determination of the rights of such entities as holders of collateral security in relation to those securit ...[+++]

2. Lorsque des titres (y compris les droits sur des titres) sont constitués en garantie au bénéfice de participants et/ou de banques centrales des États membres ou de la future Banque centrale européenne, comme il est indiqué au paragraphe 1, et que leur droit (ou celui de tout mandataire, agent ou tiers agissant pour leur compte) relatif aux titres est inscrit légalement dans un registre, un compte ou auprès d'un système de dépôt centralisé situé dans un État membre, la détermination des droits de ces entités en tant que titulaires de la garantie relative à ces titres est régie par la législation de cet État membre.




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'European record-holder' ->

Date index: 2021-09-14
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