Traduction de «European solar irradiation facility » (Anglais → Français) :

Le tableau ci-après récapitule les quantités de denrées alimentaires (en tonnes) traitées par ionisation dans les unités d'irradiation agréées sur le territoire de l'Union européenne.

Le modèle européen est efficace parce qu'il repose sur un certain nombre de machines différentes capables de procéder à des activités d'irradiation avec une seule centrale de traitement.

une installation d’essais de matériaux (IFMIF – installation internationale pour l'irradiation des matériaux destinés à la fusion). des dispositifs de fusion plus petits, ou “tokamaks satellites”, notamment le Joint European Torus (JET) à Culham, au Royaume-Uni, et le réacteur supraconducteur JT60 projeté au Japon;

C. considérant que la directive-cadre 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation prévoit que les denrées alimentaires ne peuvent être traitées par ionisation que s'il existe une nécessité technologique, si le traitement ne présente pas de risques pour la santé, s'il est bénéfique pour le consommateur et s'il ne se substitue pas à une bonne hygiène ou à une pratique sanitaire et agricole ...[+++]; considérant que toute denrée alimentaire ionisée ou contenant des ingrédients ionisés doit être étiquetée et que les denrées alimentaires ionisées en provenance de pays tiers doivent être accompagnées d'une documentation détaillée et doivent avoir été traitées uniquement dans des installations approuvées au niveau communautaire,

C. considérant que la directive-cadre 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation prévoit que les denrées alimentaires ne peuvent être traitées par ionisation que s'il existe une nécessité technologique, si le traitement ne présente pas de risques pour la santé, s'il est bénéfique pour le consommateur et s'il ne se substitue pas à une bonne hygiène ou à une pratique sanitaire et agricole ...[+++]; considérant que toute denrée alimentaire ionisée ou contenant des ingrédients ionisés doit être étiquetée et que les denrées alimentaires ionisées en provenance de pays tiers doivent être accompagnées d'une documentation détaillée et doivent avoir été traitées uniquement dans des installations approuvées au niveau communautaire,

1. toute activité nucléaire non sensible, de même que toute opération d'enrichissement à concurrence de 20 %, toute irradiation de matières fissiles et tout examen post-irradiatoire impliquant la dissolution ou la séparation par voie chimique de matières nucléaires seront autorisées gratuitement et sans condition; 2. les retransferts à destination de pays tiers seront autorisés suivant les procédures fixées dans l'accord; 3. le stockage de matières fissiles sensibles sera possible dans toute installation conforme aux normes courantes de protection physique; 4. le retraitement et les modifications, au niveau de la forme ou de la teneur ...[+++], de matières fissiles sensibles se feront, dans le cadre d'un consentement général, dans des installations relevant du programme pacifique esquissé par chaque partie.