Traduction de «European standardization body » (Anglais → Français) :

Au cas où ils demandent la production de certificats établis par des organismes accrédités indépendants, attestant que l’opérateur économique se conforme à certaines normes des systèmes de gestion de la qualité, les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices se reportent aux systèmes de gestion de la qualité fondés sur les normes européennes en la matière certifiées par des organismes accrédités indépendants conformes aux normes européennes en matière d’accréditation et de certification.

2. Lorsqu'elles demandent la production de certificats établis par des organismes indépendants, attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes de garantie de la qualité, les entités adjudicatrices se reportent aux systèmes d'assurance de qualité basés sur les séries des normes européennes pertinentes en la matière et certifiés par des organismes conformes aux séries des normes européennes concernant la certification.

21. CONSIDERE que la coopération entre la Communauté et les organismes européens de normalisation devrait être fondée sur un partenariat caractérisé par des objectifs communs et que de nouveaux mécanismes en matière de coopération et de transparence devraient être mis en place entre la Commission, les autorités nationales et les organismes européens de normalisation, et demande plus particulièrement à ces derniers d'adopter des procédures permettant de résoudre, en coopération avec les pouvoirs publics, les problèmes qui risqueraient sinon d'entraîner l'application de la clause de sauvegarde ;

17. SE FELICITE des mesures prises par les pays candidats et leurs organismes de normalisation pour mettre en place et développer, avec l'aide de l'Union européenne, les infrastructures de normalisation nécessaires afin de remplir les conditions pour devenir membres des organismes européens de normalisation et participer pleinement et effectivement au processus de normalisation européenne ; invite les organismes européens de normalisation à étudier soigneusement la nécessité d'adapter leurs procédures internes à une augmentation du nombre de leurs membres ;

Les organismes de normalisation sont en particulier invités à prêter attention aux observations des autorités publiques dans le cadre de la normalisation fondée sur les directives "nouvelle approche", afin d'éviter de multiplier les clauses de sauvegarde à la fin du processus ; -tout en reconnaissant le caractère volontaire de la normalisation, d'inviter leurs organismes nationaux de normalisation à encourager les organismes européens de normalisation à prendre de nouvelles initiatives visant à améliorer l'élaboration de normes harmonisées à l'appui des directives "nouvelle approche" ; -d'inviter leurs organismes nationaux de normali ...[+++]sation à encourager les organismes européens de normalisation à utiliser les outils qui constituent l'étalonnage des performances pour améliorer davantage l'élaboration et l'efficacité des normes européennes.

Ensuite, la Commission émet une série d'idées prioritaires à l'intention des organismes de normalisation nationaux et européens : - des méthodes de travail plus efficaces pour réduire la durée de mise au point de normes; - des passerelles entre organismes européens de normalisation et la création éventuelle de nouveux organismes au niveau européen; - l'élargissement de l'activité de normalisation à d'autres pays européens soucieux d'intégrer rapidement leurs économies à celle de la Communauté; - des recommendations aux autorités publiques, qui, en dépit du fait que l'effort principal devra être fourni par le secteur privé, continueron ...[+++]t à jouer un rôle important de soutien et de promotion de l'effort de normalisation européenne.