Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Contract ships
DES
Delivered ex ship
EXS
Ex ship
Ex ship contract
Ex-ship contract
Ex-store contract
Express contract
FIO
Free in and out
Market ships
Shipping contract
Trade shipping vessels
Trade ships

Traduction de «Ex ship contract » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ex-ship contract [ ex ship contract ]

contrat de vente ex ship [ contrat ex ship ]


ex ship | delivered ex ship | DES | EXS

rendu non déchargé | RND | rendu au débarquement | rendu à bord | EXS | DES | au débarquement | à bord


delivered ex ship [ DES | ex ship ]

rendu ex ship [ DES | rendu non déchargé | à bord | rendu à bord | rendu au débarquement | au débarquement ]


ex-store contract

contrat de vente à l'entrepôt [ contrat à l'entrepôt ]


express contract | shipping contract

contrat de transport


Delivered ex ship | DES

rendu non déchargé | à quai non dédouané | RND








contract ships | trade shipping vessels | market ships | trade ships

négocier l’achat et la vente de navires
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The legislation applies to all ships flying an EU country flag, travelling to or from a European port, or under a European contract of carriage (i.e. a contract between the carrier and its passengers defining rights, duties and liabilities).

Cette législation s’applique à tous les navires battant pavillon d’un des pays de l’UE, voyageant depuis ou vers un port européen ou en vertu d’un contrat européen de transport (c'est-à-dire un contrat conclu entre le transporteur et les passagers fixant les droits, obligations et responsabilités).


Whereas for certain specialised types of contract having a strong international dimension, such as shipping contracts, businesses may already have become familiar with the laws commonly used for governing this type of transaction, this is not necessarily always the case.

Alors que pour certains types de contrats spécialisés à forte dimension internationale, tels que les contrats de transport, les entreprises ont déjà pu se familiariser avec les lois généralement appliquées pour régir ce type de transaction, ce n'est pas toujours nécessairement le cas.


The legislation applies to all ships flying an EU country flag, travelling to or from a European port, or under a European contract of carriage (i.e. a contract between the carrier and its passengers defining rights, duties and liabilities).

Cette législation s’applique à tous les navires battant pavillon d’un des pays de l’UE, voyageant depuis ou vers un port européen ou en vertu d’un contrat européen de transport (c'est-à-dire un contrat conclu entre le transporteur et les passagers fixant les droits, obligations et responsabilités).


These rules will require a strengthening of certain parts of the steel structure for ships contracted after that date, leading to an estimated increase of 5% in steel weight and thus higher building costs.

Ces règles exigeront un renforcement de certaines parties de la structure métallique des bâtiments mis en service après cette date, ce qui devrait entraîner une augmentation estimée de 5 % du poids d'acier mis en oeuvre et donc majorer les coûts de construction.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Without prejudice to Article 33 of this Regulation and paragraphs 4, 5 and 6 of this Article, producers may not market or ship to a third party the product under contract during the period of validity of a storage contract.

Sans préjudice de l’article 33 et des paragraphes 4, 5 et 6 du présent article, le producteur ne peut, pendant la durée de validité du contrat de stockage, commercialiser le produit faisant l’objet du contrat ni l’expédier à destination d’un tiers.


1 a transfer of a ship to the flag of another Contracting Government, the Contracting Government whose flag the ship was formerly entitled to fly shall, as soon as possible, transmit to the receiving Administration copies of, or all information relating to, the International Ship Security Certificate carried by the ship before the transfer and copies of available verification reports, or.

1 un navire passe sous le pavillon d'un autre Gouvernement contractant, le Gouvernement contractant dont le navire était autorisé précédemment à battre le pavillon, doit, dès que possible, adresser à l'Administration cessionnaire des copies du Certificat international de sûreté du navire ou tous les renseignements relatifs au Certificat international de sûreté du navire dont le navire était pourvu avant le transfert, ainsi que des copies des rapports de vérification disponibles, ou.


1 records of the measures taken while engaged in a ship-to-ship activity with a ship flying the flag of a State which is not a Contracting Government, especially those measures that would normally have been provided by ships flying the flag of Contracting Governments; .

1 le compte rendu des mesures prises pendant que le navire se livrait à une activité de navire à navire avec un navire battant le pavillon d'un État qui n'était pas un Gouvernement contractant, et en particulier des mesures qui auraient normalement été prévues par les navires battant le pavillon de Gouvernements contractants; .


7 When a Contracting Government receives notification of a ship security alert from a ship which is not entitled to fly its flag, that Contracting Government shall immediately notify the relevant Administration and, if appropriate, the State(s) in the vicinity of which the ship is presently operating.

7 Lorsqu'un Gouvernement contractant reçoit notification d'une alerte de sûreté d'un navire qui n'est pas autorisé à battre son pavillon, il doit immédiatement en informer l'Administration intéressée et, selon le cas, l'État ou les États à proximité duquel ou desquels le navire est actuellement exploité.


3. Without prejudice to Article 33 of this Regulation and paragraphs 4, 5 and 6 of this Article, producers may not market or ship to a third party the product under contract during the period of validity of a storage contract.

3. Sans préjudice de l’article 33 et des paragraphes 4, 5 et 6 du présent article, le producteur ne peut, pendant la durée de validité du contrat de stockage, commercialiser le produit faisant l’objet du contrat ni l’expédier à destination d’un tiers.


Exemptions were granted to Croatia till 31 December 2016 for existing public service contracts and for cruise services between Croatian ports by ships smaller than 650 gt, which are reserved for Croatian ships till 31 December 2014.

Des dérogations ont été concédées à la Croatie jusqu'au 31 décembre 2016 pour les contrats de services publics existants et pour les services de croisière entre les ports croates par des navires inférieurs à 650 tb, exclusivement pour les navires croates jusqu'au 31 décembre 2014.




D'autres ont cherché : delivered ex ship     ex ship     free in and out     contract ships     ex ship contract     ex-ship contract     ex-store contract     express contract     market ships     shipping contract     trade shipping vessels     trade ships     Ex ship contract     


datacenter (1): www.wordscope.fr (v4.0.br)

'Ex ship contract' ->

Date index: 2023-08-25
w