Traduction de «Ex store » (Anglais → Français) :

Cette marque était enregistrée pour des « services de commerce de détail relatifs aux ordinateurs, logiciels, périphériques, téléphones portables, électronique grand public et accessoires et démonstration de produits y relatifs ».

Applications industrielles de la technologie CSC a) dans les raffineries, avec 500 kilotonnes par an (kt/an) de CO stockés à partir d’une ou de plusieurs sources au sein de la raffinerie; b) dans les fours à ciment, avec 500 kt/an de CO stockés; c) pour la production primaire en sidérurgie, avec 500 kt/an de CO stockés; ou d) pour la production primaire d’aluminium, avec 500 kt/an de CO stockés.

—Applications industrielles de la technologie CSC a) dans les raffineries, avec 500 kilotonnes par an (kt/an) de CO stockés à partir d’une ou de plusieurs sources au sein de la raffinerie; b) dans les fours à ciment, avec 500 kt/an de CO stockés; c) pour la production primaire en sidérurgie, avec 500 kt/an de CO stockés; ou d) pour la production primaire d’aluminium, avec 500 kt/an de CO stockés.

Alors que la grande majorité des États membres (AT, BE, BG, CY, DE, EE, FI, FR, HR, HU, LT, LU, NL, PL, SK et UK) conservent toutes les informations requises, trois autres (CZ, LV et SE) ont adopté des dispositions de mise en œuvre qui ne précisent pas la nature des informations à conserver mais qui sont formulées en des termes plus généraux ou comportent des conditions spéciales L’Espagne et le Portugal n’ont pas fourni de listes des informations conservées, mais ont instauré une obligation générale de conserver toutes les informations transmises par d’autres États membres.

b)Lorsqu'un des délais de conservation visés ►M2 au paragraphe 2, points a), b), c) et d) ◄ a expiré, Eurojust vérifie la nécessité de conserver les données plus longtemps pour lui permettre de réaliser ses objectifs et peut décider de conserver à titre dérogatoire ces données jusqu'à la vérification suivante. ►M2 Toutefois, après l’expiration du délai de prescription de l’action publique dans tous les États membres concernés, visé au paragraphe 2, point a), les données peuvent être conservées uniquement si elles sont nécessaires à Eurojust aux fins de la fourniture d’une assistance conformément à la présente décision.

a)mettre en stock dans les délais prévus à l'article 5 et stocker durant la période contractuelle la quantité convenue du produit en cause à son compte et à ses risques propres dans des conditions assurant le maintien des caractéristiques des produits visées à l'article 3, paragraphe 2, sans modifier, ni substituer, ni déplacer d'un entrepôt à un autre les produits stockés; toutefois, dans des cas exceptionnels et sur demande dûment motivée, l'organisme d'intervention peut autoriser un déplacement des produits stockés.