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Except where a contrary intention appears

Traduction de «Except where a contrary intention appears » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
except where a contrary intention appears

à moins que le contexte ne commande une interprétation contraire [ à moins qu'une intention contraire ne soit précisée | sauf intention contraire ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3.01 (1) In the computation of time under these rules or an order, except where a contrary intention appears,

3.01 (1) Sauf indication contraire, le calcul des délais prescrits par les présentes règles ou par une ordonnance est soumis aux règles suivantes :


11. In the computation of time under these rules or a direction, except where a contrary intention appears,

11. À moins que le contexte n’indique une intention contraire, la computation des délais impartis par les présentes règles ou par une directive a lieu selon les dispositions suivantes :


3.01 (1) In the computation of time under these rules or an order, except where a contrary intention appears,

3.01 (1) Sauf indication contraire, le calcul des délais prescrits par les présentes règles ou par une ordonnance est soumis aux règles suivantes :


3.01 (1) In the computation of time under these rules or an order, except if a contrary intention appears,

3.01 (1) Sauf indication contraire, le calcul des délais prescrits par les présentes règles ou par une ordonnance est soumis aux règles suivantes :


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1. Where a product enters the Union accompanied by, and in the physical possession of, a natural person and reasonably appears to be destined for the personal use of that person, its release shall not be suspended pursuant to Article 14(3) except where the use of the product can endanger the health and life of persons, animals or plants.

1. Lorsqu’un produit entre dans l’Union accompagné, et matériellement en possession, d’une personne physique et qu’il semble raisonnablement destiné à son usage personnel, sa mainlevée n’est pas suspendue au titre de l’article 14, paragraphe 3, sauf si l’utilisation du produit peut porter atteinte à la santé et à la vie des personnes, des animaux ou des plantes.


Children who are separated from one or both parents must be allowed to maintain personal relations and direct contacts with both of them on a regular basis, except where it is contrary to their best interests.[15] Civil proceedings, especially transnational litigation, deriving from dissolution of marriage or legal separation may result in a restriction of this right.

Les enfants qui vivent séparés de l'un ou de leurs deux parents doivent pouvoir entretenir des relations personnelles et des contacts directs avec leurs deux parents de façon régulière, sauf lorsque cela est contraire à leur intérêt supérieur[15]. Les procédures civiles, notamment les litiges transnationaux, qui découlent de la dissolution de mariages ou de séparations de corps peuvent entraîner une limitation de ce droit.


. a provision of that Act does not apply to an enactment where a contrary intention appears.

[.] aux termes du paragraphe 3(1) de la Loi d'interprétation, une disposition de cette loi ne s'applique pas à une loi où une intention contraire est exprimée.


2. A transfer of the whole of the undertaking shall include the transfer of the Community patent except where, in accordance with the law governing the transfer, there is agreement to the contrary or circumstances clearly dictate otherwise.

2. Le transfert de l'entreprise dans sa totalité implique le transfert du brevet communautaire, sauf si, en conformité avec la législation applicable au transfert, il existe une convention contraire ou si cela ressort clairement des circonstances.


Except where proposed amendments are minor and have been agreed with the holder of the rights or general authorisation, notice shall be given in an appropriate manner of the intention to make such amendments and interested parties, including users and consumers, shall be allowed a sufficient period of time to express their views on the proposed amendments, which shall be no less than four weeks except in exceptional circumstances.

Sauf lorsque les modifications proposées sont mineures et qu’un accord est intervenu à leur sujet avec le titulaire des droits ou de l’autorisation générale, il est fait part en bonne et due forme de l’intention de procéder à de telles modifications et les parties intéressées, dont les utilisateurs et les consommateurs, se voient accorder un délai suffisant pour exprimer leur point de vue sur les modifications proposées, délai qui sera d’au moins quatre semaines, sauf circonstances exceptionnelles.


2. A transfer of the whole of the undertaking shall include the transfer of the Community trade mark except where, in accordance with the law governing the transfer, there is agreement to the contrary or circumstances clearly dictate otherwise.

2. Le transfert de l'entreprise dans sa totalité implique le transfert de la marque communautaire, sauf si, en conformité avec la législation applicable au transfert, il existe une convention contraire ou si cela ressort clairement des circonstances.




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Date index: 2021-12-15
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