Traduction de «Executive Board for Occupational Health and Safety » (Anglais → Français) :

Dans le prolongement de son engagement à poursuivre l'amélioration de la santé et de la sécurité au travail, la Commission prendra les principales mesures suivantes:

C. considérant que la santé et la sécurité au travail constituent un intérêt fondamental de la société ainsi qu'un investissement, qui a une incidence favorable sur la productivité et la compétitivité des entreprises, améliore la viabilité des systèmes de sécurité sociale et permet aux personnes de travailler en bonne santé jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite; que les accidents du travail et les maladies professionnelles constituent une charge considérable pour la société et que l'amélioration de la santé et de la sécurité au travail en Europe peut contribuer à la reprise économique et à la réalisation des objectifs de la strat ...[+++]égie Europe 2020, pour laquelle peu de progrès ont été réalisés jusqu'à présent en faveur de l'objectif d'un taux d'emploi de 75 % pour les 20 à 64 ans;

O. considérant que l'emploi précaire a des conséquences néfastes sur la santé et la sécurité au travail et qu'il sape les structures existantes de santé et de sécurité au travail; que l'emploi précaire peut exclure les travailleurs des formations et des services en matière de santé et de sécurité au travail et est associé au stress mental en raison de la précarité de l'emploi ; que la directive-cadre 89/391/CEE pose la responsabilité des employeurs dans la mise en place d'une politique de prévention systématique couvrant l'ensemble ...[+++] des risques; que, lorsqu'un travail est externalisé via la sous-traitance et le travail intérimaire, il peut être plus difficile de déterminer qui est responsable d'appliquer les dispositions de santé et de sécurité au travail; que le travail non déclaré et le faux travail indépendant posent un grave problème pour la mise en œuvre des mesures en matière de santé et de sécurité au travail et pour la santé et la sécurité des travailleurs;

35. invite la Commission et les États membres à adopter une démarche ciblée afin d'éliminer le travail précaire et à prendre en compte les incidences néfastes du travail précaire sur la santé et la sécurité au travail; souligne qu'il peut être plus difficile pour les travailleurs ayant des contrats atypiques d'avoir accès aux formations et aux services de santé et de sécurité au travail; estime qu'il est essentiel d'améliorer la santé et la sécurité de tous les travailleurs, quel que soit le type d'emploi, notamment de ceux qui peuvent être vulnérables, tels que les jeunes et les personnes qui ont été touchées précédemment par le chôma ...[+++]ge de longue durée; invite les États membres à respecter les exigences énoncées dans la directive 96/71/CE afin de lutter contre le dumping social et à prendre, dans ce contexte, toutes les mesures nécessaires pour faire respecter et protéger le droit des travailleurs détachés à un traitement équitable en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail;

Avant toute chose, je tiens à remercier M. Hughes pour son rapport et le remercier particulièrement d’avoir voulu soulever le problème de la représentation équilibrée entre les hommes et les femmes au sein des conseils d’administration de l’autorité de santé et de sécurité. Je voudrais également mentionner brièvement le rapport de Mme Harkin sur la Fondation européenne, qui, malheureusement, n’est pas débattu dans cette Assemblée, mais sur lequel nous voterons également demain.

Parmi les insuffisances les plus criantes, on peut citer: une législation sur la SST trop incomplète ou imprécise, une insuffisance totale de données fiables, une insuffisance de ressources financières pour le développement de la SST dans les pays qui connaissent un fort taux de chômage, des salaires bas et des technologies désuètes, une incapacité ou une mauvaise volonté à comprendre la complexité et l'importance d'une SST appropriée.