Traduction de «Exit Drills in the Home » (Anglais → Français) :

c) les renseignements qui doivent être conservés en application du paragraphe 24(1) du Règlement sur les sorties à quai et les exercices d’embarcation et d’incendie;

93 (1) L’employeur établit des procédures d’urgence — y compris des procédures d’évacuation — conformément au Règlement sur les sorties à quai et les exercices d’embarcation et d’incendie.

Nous avons appris que le fait de fournir des mesures de relance uniquement par le biais d'une politique monétaire et fiscale — nous le savons car c'est arrivé chez nous — ne permet pas de changer la structure potentielle de l'économie, de changer les véritables taux d'intérêt au fil du temps et ne fait pas en sorte que l'économie se rajustera à la hausse.

Ce rapport encourage en particulier l'intensification des efforts relatifs à l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (ACCIS), la proposition de projet pilote d'imposition selon les règles de l'État de résidence, la stratégie visant à instaurer une meilleure coordination entre les systèmes fiscaux des États membres, en particulier dans le domaine de l'imposition à la sortie et de la compensation transfrontalière des pertes, le travail entrepris par le forum conjoint sur le prix de transfert, la stratégie de lutte contre la fraude fiscale, le paquet TVA, les taux de TVA réduits pour les services à forte intensité de main-d' ...[+++]œuvre et la fiscalité environnementale.

Question n 13 Mme Dawn Black: En ce qui concerne l’engagement du Canada en Afghanistan: a) combien estime-t-on que coûtera la présence continue de nos soldats là-bas; b) de quelle structure de commandement les Forces canadiennes en Afghanistan relèvent-elles actuellement et, plus précisément leur relation avec les forces américaines; c) combien de soldats avons-nous actuellement en tout en Afghanistan, et comment ce nombre va-t-il évoluer au cours des 12 prochains mois; d) comment le nombre de soldats canadiens affectés là-bas va-t-il évoluer au cours de la prochaine décennie; e) dans quelle mesure, aux yeux du gouvernement, la missi ...[+++]on de nos soldats en Afghanistan est-elle compatible avec le rôle du Canada dans le monde; f) le gouvernement est-il au courant des conditions qui prévalent dans les établissements de détention d’Afghanistan sous contrôle américain et sous contrôle afghan et, si c’est le cas, comment évalue-t-il ces conditions; g) le gouvernement a-t-il demandé aux États-Unis des assurances au sujet du traitement des prisonniers que nos soldats livreront aux forces américaines ou afghanes; h) de l’avis du gouvernement, l’Accord sur le transfert des prisonniers signé le 18 décembre 2005 par le Chef d’état-major de la défense interdit-il aux Forces canadiennes d’envoyer leurs prisonniers dans d’autres pays que le Canada et l’Afghanistan; i) des forces étrangères ont-elles déjà enfoui des mines antipersonnel autour des camps ou des bases du Canada; j) y a-t-il autour des bases canadiennes des mines antipersonnel laissées derrière lors de conflits antérieurs en Afghanistan; k) pendant combien de temps le gouvernement estime-t-il que durera la présence militaire du Canada en Afghanistan; l) le gouvernement prévoit-il tenir d’autres débats à la Chambre des communes sur le déploiement de soldats canadiens en Afghanistan; m) le gouvernement prévoit-il soumettre la question de nouveaux déploiements militaires en Afghanistan à un vote à la Chambre; n) ...

E. alarmé par l'ultimatum que le gouvernement russe a adressé à la population civile de Grozny, cependant qu'il s'abstient toujours de ménager aux civils des itinéraires sûrs pour quitter Grozny, de sorte que ces civils risquent d'être abattus pendant le trajet; considérant que nombre de personnes blessées, âgées ou infirmes et nombre d'enfants sont cloîtrés chez eux,