Traduction de «Expanded Executive Management Committee » (Anglais → Français) :

La loi proposée prévoit de définir les limites du parc et d'esquisser les catégories de zones à l'intérieur du parc marin; de fournir des mécanismes et des lignes directrices permettant d'accroître ou de réduire la superficie du parc marin; de donner au ministre les pouvoirs appropriés pour la gestion du parc et pour la conclusion d'ententes avec d'autres ministres; d'assurer l'élaboration d'un plan directeur et de prévoir des possibilités de consultation auprès du public; d'accorder le pouvoir d'émettre des permis pour le contrôle d'activités; de conférer les pouvoirs nécessaires aux gardes de parc, aux agents de la paix et aux agents de l'autorité; d'assurer la mise sur pied d'un comité ...[+++] d'harmonisation pour fournir aux gestionnaires des gouvernements fédéral et provincial un forum leur permettant d'harmoniser leurs activités administratives et opérationnelles; d'assurer la mise sur pied d'un comité de coordination pour fournir aux membres de la communauté un forum leur permettant de prodiguer avis et conseils aux ministres fédéral et provincial responsables du parc marin; de conférer en conseil le pouvoir législatif de prendre des règlements, notamment pour la protection, la surveillance et l'administration du parc marin.

2. Le conseil d'administration peut instituer un comité exécutif chargé de l'assister, ainsi que le directeur exécutif, dans l'élaboration des décisions et des programmes de travail qu'il doit adopter et des activités qu'il doit approuver et, lorsque l'urgence l'exige, afin de prendre certaines décisions provisoires en son nom.

L’examen a débuté le 20 mars 2007, lorsque l’honorable Vic Toews, président du Conseil du Trésor du Canada, a témoigné devant le Comité sénatorial au sujet du Budget des dépenses 2007-2008 en compagnie de deux fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : M. David Moloney, premier sous-secrétaire, Secteur de la gestion des dépenses, et M Laura Danagher, directrice exécutive, Division des opérations et prévisions de dépenses, Secteur de la gestion des dépenses.

Celui ci est composé du président et du vice-président du conseil d'administration, de deux autres membres du conseil d'administration représentant les États membres et désignés par le conseil d'administration et de deux représentants de la Commission. Le directeur participe aux réunions du comité exécutif.

1. L'agence exécutive est gérée par un comité de direction et par un directeur.

Voilà pourquoi le Comité a accordé une telle importance à l’élaboration d’une capacité de gestion des renseignements sur la santé, à la création d’un système national de dossiers de santé électroniques[8] et à la nécessité de soutenir et d’élargir l’infrastructure de la recherche en matière de santé[9]. Le Comité a attiré l’attention sur l’importante contribution qu’a déjà faite l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) pour ce qui est d’améliorer notre connaissance de l’état du système de soins de santé; il est clair qu’il faut tabler sur cette source d’expérience positive.