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Automatic extended term insurance
Continued insurance
Continued term insurance
Extended term insurance
Extended term insurance value
Extended terms insurance

Traduction de «Extended term insurance value » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


extended term insurance [ continued term insurance | continued insurance ]

prolongation d'assurance [ assurance prolongée | assurance prorogée ]


extended terms insurance

assurance à prorogation automatique


automatic extended term insurance

assurance prolongée temporairement de plein droit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The cash values and paid-up insurance values in the table are for an amount of insurance of $1,000 and apply pro rata to the amount of insurance stated on the first page hereof; the periods of extended term insurance remain the same for all amounts of insurance.

Les valeurs en espèces et les valeurs d’assurance libérée, données dans le tableau, se rapportent à un capital assuré de 1 000 $. Elles s’appliquent proportionnellement au capital assuré qui est indiqué à la première page de la présente police. Quant aux périodes durant lesquelles l’assurance est prolongée temporairement, elles demeurent les mêmes pour tous les capitaux assurés.


10. Where premium payments have been in default for a period of less than five years on the policy in force for at least two full years and the policy is or has been in force under the authority of the automatic extended term insurance provision of the policy, the Minister may, where a payment of less than the total arrears of premiums and interest thereon is received and the insured so requests, authorize the application of the payment of arrears of premiums and interest thereon so as to effect a later date of default and thereby change the period of extended term of insurance ...[+++]

10. Lorsque le paiement des primes est en défaut depuis moins de cinq ans, relativement à une police qui est en vigueur depuis au moins deux années complètes, et que la police est ou a été en vigueur en vertu de la disposition de la police prévoyant une assurance prolongée temporairement de plein droit, le ministre peut, au reçu d’un versement moindre que le montant total des arriérés de prime et de leur intérêt, et à la demande de l’assuré, autoriser l’application du versement reçu sur les arriérés de prime et leur intérêt, de façon à reculer la date du défaut de paiement et à modifier ainsi la période d’assurance prolongée temporaireme ...[+++]


Specimen periods of extended term insurance in accordance with this provision are shown in the table below.

Le tableau ci-dessous renferme des exemples de périodes d’assurance prolongée temporairement, établies d’après la présente disposition.


The term “Cash Value” means the greater of (i) the amount that the policyholder is entitled to receive upon surrender or termination of the contract (determined without reduction for any surrender charge or policy loan), and (ii) the amount the policyholder can borrow under or with regard to the contract. Notwithstanding the foregoing, the term “Cash Value” does not include an amount payable under an Insurance Contract:

L'expression “Valeur de rachat” désigne la plus élevée des deux sommes suivantes: i) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance est en droit de recevoir en cas de rachat ou de fin du contrat (calculée sans déduction des éventuels frais de rachat ou avances), ii) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance peut emprunter en vertu du contrat ou eu égard à son objet. Nonobstant ce qui précède, l'expression “Valeur de rachat” ne comprend pas une somme due dans le cadre d'un Contrat d'assurance:


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y) The term “Cash Value Insurance Contract” means an Insurance Contract (other than an indemnity reinsurance contract between two insurance companies) that has a Cash Value greater than $50,000.

y) Le terme « contrat d’assurance à forte valeur de rachat » désigne un contrat d’assurance, sauf un contrat de réassurance conclu entre deux compagnies d’assurance, dont la valeur de rachat est supérieure à 50 000 $.


(3) For the purposes of this section, where the proceeds of term insurance on the life of an individual are payable in the form of periodic payments, and the periodic payments are not an optional form of settlement of a lump-sum amount, the amount of term insurance in effect on the individual’s life on any day is the present value, on that day, of the periodic payments that would be made if the individual were to die on that day.

(3) Pour l’application du présent article, lorsque les prestations relatives à l’assurance temporaire reposant sur la tête d’un particulier sont payables en versements périodiques — lesquels ne sont pas une forme facultative de règlement d’un montant global, le montant de l’assurance temporaire en vigueur sur la tête du particulier un jour donné correspond à la valeur actualisée, ce jour-là, des versements périodiques qui seraient effectués si le particulier décédait ce jour-là.


The term “Cash Value Insurance Contract” means an Insurance Contract (other than an indemnity reinsurance contract between two insurance companies) that has a Cash Value.

L'expression “Contrat d'assurance avec valeur de rachat” désigne un Contrat d'assurance (à l'exclusion d'un contrat de réassurance dommages conclu entre deux organismes d'assurance) qui possède une Valeur de rachat.


The term “Cash Value” means the greater of (i) the amount that the policyholder is entitled to receive upon surrender or termination of the contract (determined without reduction for any surrender charge or policy loan); and (ii) the amount the policyholder can borrow under or with regard to the contract. Notwithstanding the foregoing, the term “Cash Value” does not include an amount payable under an Insurance Contract:

L'expression “Valeur de rachat” désigne la plus élevée des deux sommes suivantes: i) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance est en droit de recevoir en cas de rachat ou de fin du contrat (calculée sans déduction des éventuels frais de rachat ou avances); ii) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance peut emprunter en vertu du contrat ou eu égard à son objet. Nonobstant ce qui précède, l'expression “Valeur de rachat” ne comprend pas une somme due dans le cadre d'un Contrat d'assurance:


the annual effective rate, calculated as the single discount rate that, where applied to the cash flows of the portfolio of insurance or reinsurance obligations, results in a value that is equal to the value of the best estimate of the portfolio of insurance or reinsurance obligations where the time value of money is taken into account using the basic risk-free interest rate term ...[+++]

le taux annuel effectif, calculé comme le taux unique d'actualisation qui, s'il était appliqué aux flux de trésorerie du portefeuille d'engagements d'assurance ou de réassurance, donnerait une valeur égale à la valeur de la meilleure estimation du portefeuille d'engagements d'assurance ou de réassurance pour laquelle la valeur temporelle de l'argent est prise en compte en suivant la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents;


Whereas, in order to facilitate temporary residence and access to treatment with the authorisation of the competent institution in European Union territory the benefit of Article 22(1)(a) and (c) has been extended to all insured persons, it is necessary to reach a common understanding as to the meaning of the term "insured" and to the group of persons that is covered by Article 22a;

considérant que pour faciliter le séjour temporaire et l'accès aux traitements avec l'autorisation de l'institution compétente sur le territoire de l'Union européenne, le bénéfice des dispositions de l'article 22, paragraphe 1, points a) et c), a été étendu à toutes les personnes assurées, il est nécessaire d'établir une acception commune du terme "assuré" et du groupe de personnes auxquelles s'applique l'article 22 bis;




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Date index: 2021-05-19
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