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Le 17 mai, nous avons mis sur pied un comité de recrutement constitué du Dr Naylor, de Perry Kendall de la Colombie-Britannique, de Brian Postl du Manitoba, de l'honorable Monique Bégin et de Ian Green (1550) Avec l'aide du comité de recrutement, Janet Wright and Associates a mené une recherche exhaustive à l'échelle nationale et internationale et a affiché des annonces un peu partout.

(3) Certaines adaptations des dispositions existantes et l'introduction de certaines fonctions nouvelles peuvent déjà être réalisées dans le cadre de la version actuelle du SIS, en particulier en ce qui concerne la fourniture de l'accès à certains types de données introduites dans le SIS aux autorités dont la bonne exécution des tâches serait facilité si elles avaient la possibilité de consulter ces données, y compris Europol et les membres nationaux d'Eurojust, l'allongement de la liste des catégories d'objets recherchés qui peuvent faire l'objet de signalements et l'enregistrement des transmissions de données à caractère personnel.

L'aide devrait servir essentiellement à développer le public couvert par les services publics de l'emploi (SPE), notamment dans les zones défavorisées, à former le personnel des SPE et à créer des systèmes automatisés de recherche d'emploi;

Le délai accordé aux bénéficiaires d'allocations de chômage pour chercher du travail à l'étranger serait ainsi porté de trois à six mois.

Outre qu’elle prévoit l’isolement complet des détenus, en particulier des Kurdes et autres prisonniers politiques, celle-ci viole de la façon la plus brutale le principe de l’indépendance de la défense, à supposer que celui-ci ait jamais existé, puisqu’elle prévoit entre autres l’inspection corporelle des avocats de la défense ainsi que la confiscation des documents considérés par les autorités comme n’ayant aucun lien avec la défense. Pour faire face à l’urgence sanitaire, une procédure complexe et longue doit absolument être engagée.

Ainsi, l'activité inventive serait mieux définie, les tiers et pas seulement le déposant - pourraient demander l'établissement d'un rapport de recherche sur l'état de la technique, et le rapport de recherche serait versé au dossier et serait rendu obligatoire en cas d'action en justice ou de prorogation de la durée de la protection à l'issue de la première période de 6 ans.