Traduction de «External accommodation and day release employment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
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external accommodation and day release employment

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travail et logement externes | logement et travail en externat

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https://www.termdat.bk.admin.c (...) [HTML] [2018-01-01]

day release employment | external employment | semi-liberty

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travail externe | semi-liberté

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Additionally, and where considered appropriate by Member States, initial expenses after return, transport of the returnee’s personal belongings, adequate temporary accommodation for the first days after arrival in the country of return in a reception centre or a hotel if necessary, training and employment assistance and limited start-up support for economic activities where appropriate.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

- en outre, et lorsque les États membres le jugent opportun, la prise en charge des dépenses initiales après le retour, le transport des effets personnels des rapatriés, un hébergement temporaire adéquat, pour les premiers jours suivant l'arrivée dans le pays de retour, dans un centre d'accueil ou, si nécessaire, dans un hôtel, la formation et l'aide à l'emploi, ainsi qu'une aide limitée au démarrage d'activités économiques, le cas échéant.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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- Additionally in the case of voluntary return: comprehensive pre-return information, assistance and counselling as well as essential expenses before return and initial expenses after return, transport of the returnee’s personal belongings, adequate temporary accommodation for the first days after arrival in the country of return in a reception centre or a hotel if necessary, training and employment assistance and limited start-up support for economic activities where appropriate.

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- en outre, dans le cas du retour volontaire : l'information exhaustive préalablement au retour, l'assistance et le conseil, ainsi que la prise en charge des dépenses indispensables avant le retour, la prise en charge des premières dépenses après le retour, le transport des effets personnels des rapatriés, un hébergement temporaire adéquat, pour les premiers jours suivant l'arrivée dans le pays de retour, dans un centre d'accueil ou, si nécessaire, dans un hôtel, la formation et l ...[+++]

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1. A product the release of which has been suspended by the authorities in charge of external border controls pursuant to Article 14 shall be released if, within three working days of the suspension of release, those authorities have not been requested by the market surveillance authorities to continue the suspension or they have been informed by the market surveillance authorities that the product does not present a risk, and prov ...[+++]

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1. Un produit dont la mainlevée a été suspendue par les autorités chargées des contrôles aux frontières extérieures conformément à l’article 14 fait l’objet d’une mainlevée si, dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la suspension de la mainlevée, ces autorités n’ont pas été priées par les autorités de surveillance du marché de poursuivre la suspension de la mainlevée ou si elles ont été informées, par ces mêmes autorités, que le produit ne présente pas de risque, et pour autant que toutes les autres conditions et formalités relatives à la mainlevée aient été respectées.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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1. A product the release of which has been suspended by the authorities in charge of external border controls pursuant to Article 14 shall be released if, within three working days of the notification of suspension of release, those authorities have not been requested by the market surveillance authorities to continue the suspension or they have been informed by the market surveillance authorities that the product does not present ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]

1. Un produit dont la mainlevée a été suspendue par les autorités chargées des contrôles aux frontières extérieures conformément à l'article 14 fait l'objet d'une mainlevée si, dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la notification de la suspension de la mainlevée, ces autorités n'ont pas été priées par les autorités de surveillance du marché de poursuivre la suspension de la mainlevée ou si elles ont été informées, par ces mêmes autorités, que le produit ne présente pas de risque, et pour autant que toutes les autres conditions et formalités relatives à la mainlevée aient été respectées.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]

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1. A product the release of which has been suspended by the authorities in charge of external border controls pursuant to Article 14 shall be released if, within three working days of the suspension of release, those authorities have not been requested by the market surveillance authorities to continue the suspension or they have been informed by the market surveillance authorities that the product does not present a risk, and prov ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]

1. Un produit dont la mainlevée a été suspendue par les autorités chargées des contrôles aux frontières extérieures conformément à l'article 14 fait l'objet d'une mainlevée si, dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la suspension de la mainlevée, ces autorités n'ont pas été priées par les autorités de surveillance du marché de poursuivre la suspension de la mainlevée ou si elles ont été informées, par ces mêmes autorités, que le produit ne présente pas de risque, et pour autant que toutes les autres conditions et formalités relatives à la mainlevée aient été respectées.

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1. A product the release of which has been suspended by the authorities in charge of external border controls pursuant to Article 14 shall be released if, within three working days of the notification of suspension of release, those authorities have not been requested by the market surveillance authorities to continue the suspension or they have been informed by the market surveillance authorities that the product does not present ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]

1. Un produit dont la mainlevée a été suspendue par les autorités chargées des contrôles aux frontières extérieures conformément à l'article 14 fait l'objet d'une mainlevée si, dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la notification de la suspension de la mainlevée, ces autorités n'ont pas été priées par les autorités de surveillance du marché de poursuivre la suspension de la mainlevée ou si elles ont été informées, par ces mêmes autorités, que le produit ne présente pas de risque, et pour autant que toutes les autres conditions et formalités relatives à la mainlevée aient été respectées.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-14]

1. A product the release of which has been suspended by the authorities in charge of external border controls pursuant to Article 14 shall be released if, within three working days of the suspension of release, those authorities have not been requested by the market surveillance authorities to continue the suspension or they have been informed by the market surveillance authorities that the product does not present a risk, and prov ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]

1. Un produit dont la mainlevée a été suspendue par les autorités chargées des contrôles aux frontières extérieures conformément à l'article 14 fait l'objet d'une mainlevée si, dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la suspension de la mainlevée, ces autorités n'ont pas été priées par les autorités de surveillance du marché de poursuivre la suspension de la mainlevée ou si elles ont été informées, par ces mêmes autorités, que le produit ne présente pas de risque, et pour autant que toutes les autres conditions et formalités relatives à la mainlevée aient été respectées.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-14]

1. A product the release of which has been suspended by the authorities in charge of external border controls pursuant to Article 14 shall be released if, within five working days of the suspension of release, those authorities have not been requested by the market surveillance authorities to continue the suspension or they have been informed by the market surveillance authorities that the product does not present a risk, and provi ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]

1. Un produit dont la mainlevée a été suspendue par les autorités chargées des contrôles aux frontières extérieures conformément à l'article 14 fait l'objet d'une mainlevée si, dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la suspension de la mainlevée, ces autorités n'ont pas été priées par les autorités de surveillance du marché de poursuivre la suspension de la mainlevée ou si elles ont été informées, par ces mêmes autorités, que le produit ne présente pas de risque, et pour autant que toutes les autres conditions et formalités relatives à la mainlevée aient été respectées.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-14]

1. A product the release of which has been suspended by the authorities in charge of external border controls pursuant to Article 27 shall be released if, within three working days of the suspension of release, those authorities have not been notified of any action taken by the market surveillance authorities, and provided that all the other requirements and formalities pertaining to such release have been fulfilled.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-07-08]

1. Un produit dont la mainlevée a été suspendue par les autorités chargées des contrôles aux frontières extérieures conformément à l'article 27 est mis en libre pratique si, dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la suspension de la mainlevée, ces autorités n'ont pas été informées de mesures d'intervention prises par les autorités de surveillance du marché, et pour autant que toutes les autres conditions et formalités de mise en libre pratique aient été respectées.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-07-08]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2008-07-08]

additionally, in the case of voluntary return of third-country nationals who are not under an obligation to leave the territory of the Member States and in other cases, where considered appropriate by Member States, limited financial contribution for initial expenses after return, transport of the returnee's personal belongings, adequate temporary accommodation for the first days after arrival in the country of return in a reception centre or a hotel if necessary, training and ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-05-22]

en outre, dans le cas du retour volontaire de ressortissants de pays tiers qui ne sont pas tenus de quitter le territoire des États membres et dans d'autres cas, lorsque les États membres le jugent opportun, une contribution financière partielle aux premières dépenses après le retour, au transport des effets personnels des rapatriés, à un hébergement provisoire adéquat pendant les premiers jours suivant l'arrivée dans le pays de retour, dans un centre d'accueil ou, si nécessaire, dans un hôtel, une formation ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-05-22]

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