Traduction de «Extinguishing water » (Anglais → Français) :

Au regard du budget communautaire, ce financement représente une goutte d’eau, mais, Monsieur le Commissaire, une goutte d’eau permettant d’éteindre bien des incendies.

Il convient de noter que les droits autochtones reconnus et confirmés par le paragraphe 35(1) [de la Loi constitutionnelle de 1982] existent dans un contexte juridique où, depuis l'époque de la Magna Carta, le droit traditionnel de pêcher dans les marées ne peut être abrogé que par la promulgation de la loi afférente [.]. Bien que la reconnaissance des droits autochtones traditionnels dans la Constitution ait manifestement des répercussions sur les droits traditionnels du public de pêcher dans les marées, il n'était certes pas prévu, par la promulgation du paragraphe 35(1), d'éteindre ces droits traditionnels lorsqu'il existait un droit ...[+++]autochtone de pratiquer une pêche commerciale [.]. En tant que droit traditionnel, et non constitutionnel, le droit d'accès public à la pêche doit clairement se classer au deuxième rang après les droits autochtones; cependant, la reconnaissance des droits autochtones ne devrait pas être interprétée comme l'extinction du droit d'accès public à la pêche.

- Systèmes-kits de suppression et d'extinction d'incendie: robinets d'incendie armés, bouches et poteaux d'incendie secs ou humides, systèmes-kits pour sprinklers et projection d'eau, systèmes-kits d'extinction par mousse, systèmes-kits d'extinction à poudre, systèmes-kits d'extinction par agents d'extinction gazeux (notamment systèmes d'extinction au CO2).

- Composants de systèmes de suppression et d'extinction d'incendie: bouches d'incendie, détecteurs de débit d'eau et fluxostats, détecteurs de pression et pressostats, robinets d'incendie, raccords d'arrivée d'eau, pompes et groupes de pompage anti-incendie, lances/sprinklers/raccords de branchement.

considérant que des dispositions sont nécessaires pour assurer l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun en vue de la classification de têtes pulvérisatrices pour installations contre l'incendie, composées d'un corps en laiton pourvu d'une partie tubulaire permettant de les visser sur les conduites d'eau de l'installation, obturées par une capsule en métal maintenue en place à l'aide d'un élément en alliage eutectique étalonné, dont la fusion, sous l'effet de la chaleur, provoque la chute de la capsule et le jaillissement de l'eau qui est dispersée par projection sur une plaque déflectrice placée à la partie infé ...[+++]rieure de la tête;

Les têtes pulvérisatrices pour installations contre l'incendie, composées d'un corps en laiton pourvu d'une partie tubulaire permettant de les visser sur les conduites d'eau de l'installation, obturées par une capsule en métal maintenue en place à l'aide d'un élément en alliage eutectique étalonné, dont la fusion, sous l'effet de la chaleur, provoque la chute de la capsule et le jaillissement de l'eau qui est dispersée par projection sur une plaque déflectrice placée à la partie inférieure de la tête, relèvent, dans le tarif douanier commun, de la position: