Traduction de «Fall Performance Package » (Anglais → Français) :

Documents sur le rendement de l'automne

Exigences de rendement des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses

Pour ce qui est maintenant de la mesure des progrès accomplis, nous avons l'intention, dans le rapport de rendement automnal que nous avons commencé à publier l'année dernière, de relever le mieux possible les progrès réalisés, non seulement pour ces cinq priorités, mais aussi pour toutes les responsabilités que nous avons au bureau.

7 bis. Dans les cas où la responsabilité principale de non-fourniture des services compris dans le contrat incombe au transporteur, l'organisateur peut demander réparation au transporteur au titre des torts causés au voyageur qui n'a pas pu profiter des services inclus dans le forfait.

22. se félicite de l'engagement du G20 d'utiliser les investissements financés par les trains d'incitations budgétaires pour s'engager dans la voie d'une économie mondiale verte et durable, l'objectif étant de construire une société mondiale respectueuse de l'environnement; approuve l'engagement, renouvelé, de conclure un accord lors de la Conférence des Nations unies sur le changement climatique qui se tiendra à Copenhague en décembre 2009; invite la Commission à élaborer des propositions pour améliorer le bilan dans ce domaine et à dénoncer et blâmer les États membres n'atteignant pas un niveau satisfaisant;