Traduction de «Farm Finance Distress Review Board » (Anglais → Français) :

Comité d'examen des cas de fermes menacées de faillite

Commission de révision des réductions fiscales aux exploitations agricoles

Commission de révision de l'aide en matière de crédit pour exploitations agricoles

«résultat positif d'un examen», la plus récente des deux décisions suivantes: la décision prise par le conseil d'administration du Mécanisme européen de stabilité et, si le Fonds monétaire international cofinance le programme d'assistance financière, celle prise par le conseil d'administration de celui-ci d'approuver le prochain décaissement au titre de ce programme, étant entendu que les deux décisions sont nécessaires pour la reprise des achats aux termes du PSPP.

25. déplore l’absence de propositions visant à revoir les huit directives sectorielles qui étaient censées être analysées dans le cadre de la révision des règles concernant la protection des consommateurs et souligne la nécessité en cours de propositions législatives plus concrètes, notamment dans le domaine du marquage CE et des marques de sécurité et sur le refus d’embarquement ; considère le tableau de bord des marches de consommation comme un outil important pour rapprocher le marché intérieur des citoyens au moyen d’une plus gra ...[+++]nde transparence et d’informations plus détaillées concernant les mécanismes de plaintes, les niveaux de prix, la satisfaction des consommateurs, les changements de fournisseur et la sécurité dans les États membres ; Demande à la Commission d’améliorer cet outil et de veiller à ce qu’il soit correctement financé et doté de personnel ;

Agriculture et agro-alimentaire Canada Agence de promotion économique du Canada atlantique Commission de contrôle de l'énergie atomique Conseil canadien des relations du travail Tribunal canadien des relations professionnelles artistes- producteurs Centre canadien de gestion Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Agence canadienne d'évaluation environnementale Patrimoine canadien Commission canadienne des droits de la personne Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes Agence canadienne de développement international Tribunal canadien du commerce extérieur Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Agence spatiale canadienne Citoyenneté et Immigration Canada Tribunal de l'aviation civi ...[+++]le du Canada Tribunal de la concurrence du Canada Commission du droit d'auteur Canada Service correctionnel Canada Environnement Canada Bureau fédéral de développement régional (Québec) Ministère des Finances Canada Ministère de la Justice Canada Pêches et Océans Affaires étrangères et commerce international Canada Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada Santé Canada Développement des ressources humaines Canada Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires Industrie Canada Conseil de recherches médicales du Canada Secrétariat de l'ALÉNA, Section canadienne Archives nationales du Canada Commission des champs de bataille nationaux Défense nationale Office national de l'énergie Office national du film Bibliothèque nationale du Canada Commission nationale des libérations conditionnelles Conseil national de recherches Canada Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie Office national des transports du Canada Ressources naturelles Canada Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada Administration du pipe-line du Nord Canada Bureau du Vérificateur général du Canada B ...

Agriculture et agroalimentaire Canada Agence canadienne d'inspection des aliments Patrimoine Canadien Bureau canadien d'information Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Archives nationales du Canada Commission des champs de bataille nationaux Office national du film Bibliothèque nationale du Canada Commission de la fonction publique du Canada Condition féminine Canada Citoyenneté et Immigration Canada Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada Environnement Canada Agence canadienne d'évaluation environnementale Ministère des Finances ...[+++] Canada Bureau du vérificateur général du Canada Tribunal canadien du commerce extérieur Bureau du surintendant des institutions financières Canada Pêches et Océans Ministère des Affaires étrangères et du commerce international Agence canadienne de développement international Secrétariat de l'ALÉNA, Section canadienne Administration du pipe-line du Nord Canada Santé Canada Conseil de contrôle des renseignement relatifs aux matières dangereuses Canada Conseil de recherches médicales du Canada Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Développement des ressources humaines Canada Conseil canadien des relations du travail Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Affaires indiennes et du Nord canadien et Commission canadienne des affaires polaires Industrie Canada Agence de promotion économique du Canada atlantique Agence spatiale canadienne Tribunal de la concurrence du Canada Commission du droit d'auteur Canada Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Conseil national de recherches Canada Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Statistique Canada Diversification de l'économie de l'Ouest Canada Ministère de la Justice Canada Commission canadienne des droits de la personne Bureau du Commissaire à l ...