Traduction de «Fashion goods » (Anglais → Français) :

Le protocole d'accord réunit les principales plateformes de commerce électronique ainsi que de grandes marques de biens de consommation courante, d’électronique grand public, de mode, de produits de luxe, d’articles de sport, de films, de logiciels et de jeux et de jouets, qui sont toutes présentes tant au niveau mondial qu’au niveau régional[2].

Elle opère sur le marché en fournissant des biens et des services de façon entrepreneuriale et innovante et elle utilise ses excédents principalement à des fins sociales.

Alors que les produits de luxe, la mode, la musique et les films sont traditionnellement la cible des contrefacteurs et des pirates, un éventail plus large de produits de consommation de masse comme les produits alimentaires, les cosmétiques, les produits d'hygiène, les pièces de rechange des voitures, les jouets et divers équipements techniques et électriques sont aujourd'hui touchés[2].

Alors que les produits de luxe, la mode, la musique et les films sont traditionnellement la cible des contrefacteurs et des pirates, un éventail plus large de produits de consommation de masse comme les produits alimentaires, les cosmétiques, les produits d'hygiène, les pièces de rechange des voitures, les jouets et divers équipements techniques et électriques sont aujourd'hui touchés[2].

Les travaux de l'Observatoire devraient être menés de façon transparente et sa gestion devrait être soumise à toutes les règles existantes en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la fraude, notamment au règlement (CE) no 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) (9) et à l'accord interinstitutionnel du 25 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes, relatif aux enquêtes internes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) (10), auquel l'Obser ...[+++]vatoire a adhéré et pour la mise en œuvre duquel il a adopté les dispositions d'exécution nécessaires.

L'objectif de la communication est de permettre aux autorités douanières et aux autres services chargés de la gestion des marchandises aux frontières extérieures de lutter contre les risques pour la sécurité et la sûreté de manière coordonnée sans pour autant imposer de charge démesurée au commerce légitime.