In September 1993, by way of follow-up to its communication of April, 1993 the Commission presented three proposals for Council Directives. These were designed to: a)clarify and codify the existing Directives on prohibiting the
use of hormones for fattening animals, and to add Beta-agonists to the list of banned substances for all uses except the therapeutic treatment of horses and of pet animals (the main intention was to prevent use
of beta-agonists in calf fattening units). b)clarify and improve control procedures for the detection
...[+++] of residues in live animals and in meat, to ensure a more focussed application of resources for testing, and to reinforce sanctions. c)amend the existing market organsiation on beefmeat as a preliminary step towards the adoption, under the Commission's powers, of more comprehensive measures against farmers using illegal substances, for example by removing their eligibility for Community aids.En septembre 1993, dans le cadre du suivi de sa communication d'avril de la même année, la Commission a présenté trois propositions du règlement du Conseil ayant pour objet : a) de préciser et de codifier les directives existantes prohibant l'utilisation des hormones pour l'engraissement des animaux
et d'ajouter les substances ß-agonistes à la liste des substances interdites pour toutes les utilisations autres que le traitement thérapeutique des chevaux et des animaux de compagnie (l'intention principale était de prévenir l'utilisation des ß-agonistes dans les exploitations d'engraissement de veaux); b) de préciser et d'améliorer les pr
...[+++]océdures de contrôle pour la recherche de résidus dans les animaux vivants et dans les viandes, de mieux cibler la mise en oeuvre des moyens disponibles pour les analyses à effectuer et de renforcer les sanctions; c) de modifier l'organisation commune existante des marchés dans le secteur de la viande bovine, première étape vers l'adoption, en vertu des pouvoirs de la Commission, de mesures plus complètes dirigées contre les agriculteurs utilisant des substances illégales, mesures consistant par exemple à les déchoir de leur éligibilité aux aides communautaires.
