Traduction de «Federal Energy Regulatory Commission » (Anglais → Français) :

Commission fédérale pour la recherche énergétique [ CORE ]

commission nationale bulgare de régulation de l’énergie et de l’eau

Réexamen du fonctionnement de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACRE) et du cadre réglementaire de l'énergie || Commission || 2015-2016 || X || X || || X ||

Réexamen du fonctionnement de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACRE) et du cadre réglementaire de l'énergie || Commission || 2015-2016 || X || X || || X ||

Demande d’annulation de la décision prétendument contenue dans la lettre C (2013) 7221 final de la Commission, du 4 novembre 2013, adressée au ministre de l’Industrie et du Commerce tchèque et à la directrice de l’Office de régulation de l’énergie tchèque, sur le fondement de l’article 22, paragraphe 4, de la directive 2003/55/CE du Parlement européen et du Conseil, du 26 juin 2003, concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 98/30/CE (JO L 176, p. 57).

salue l'engagement de la Commission en faveur des énergies renouvelables; estime, eu égard à la directive sur les énergies renouvelables, que la combinaison actuelle des objectifs nationaux contraignants, des plans nationaux pour les énergies renouvelables et de la surveillance biennale a été le facteur déterminant du développement de la capacité énergétique d'origine renouvelable dans l'Union; encourage la Commission à garantir la mise en œuvre pleine et entière de la directive sur les énergies renouvelables 2020 et à proposer un cadre législatif ambitieux après 2020; insiste, à cet égard, sur le fait qu'il est nécessaire de disposer ...[+++] d'un cadre réglementaire à long terme stable, comportant notamment des objectifs nationaux en matière d'énergies renouvelables qui soient cohérents avec la voie la plus efficace pour atteindre les objectifs climatiques à long terme (2050) de l'Union.