Traduction de «Federal Government Grants-in-aid » (Anglais → Français) :

Programme de subventions fédérales

administration centrale [ administration fédérale ]

Accord autorisant le transit de ressortissants yougoslaves en vue de leur retour dans leur pays d'origine | Accord de transit multilatéral

Accord entre le Gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les Gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la Haute Autorité de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne

Une collaboration fructueuse : L'action du gouvernement fédéral contre le sida

Le guide des aides et subventions des gouvernements fédéral et provincial

Accord du 9 juin 1993 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant la remise réciproque de moyens didactiques visuels et audiovisuels pour le domaine militaire

[27] Au Canada, où le gouvernement fédéral a été le premier gouvernement national à rendre obligatoires les "évaluations d'impact sur la vie privée" pour tous les départements et services fédéraux et pour tous les programmes et services où pourraient se poser des problèmes liés à la protection de la vie privée.

D: Le gouvernement fédéral et les gouvernements des Länder travaillent à l'adoption des instructions.

G. considérant que la Fédération de Russie a octroyé à l'Ukraine des prêts pour un montant total de 15 milliards d'USD afin de lui éviter un défaut de paiement et de lui permettre de surmonter sa grave crise économique, tout en convenant avec le gouvernement ukrainien d'une baisse des prix concernant la fourniture de gaz naturel; considérant que le président russe Vladimir Poutine a promis que la Russie respecterait ses engagements financiers et économiques envers l'Ukraine indépendamment des options retenues par le pays pour résoudre sa crise politique; considérant qu'à la suite de la démission de M. Azarov, le premier ministre ukrain ...[+++]ien, le 27 janvier 2014, M. Medvedev, son homologue russe, a annoncé que les tranches du prêt suivantes ne seraient versées qu'après la formation d'un nouveau gouvernement élu;

22. invite instamment toutes les parties en présence à s'abstenir de toute action qui pourrait déboucher sur une escalade de la situation dans la région, confirme son soutien aux efforts internationaux visant à un règlement pacifique du conflit d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud et se félicite des récentes propositions concrètes présentées par le président de Géorgie Mikheïl Saakashvili en vue de la résolution du conflit d'Abkhazie, telles que: large représentation politique aux niveaux les plus élevés du gouvernement géorgien, octroi de droits de veto sur toute législation majeure concernant l'Abkhazie et mise en place de garanties internat ...[+++]ionales pour assurer un large fédéralisme, une autonomie illimitée et la sécurité; invite l'Union européenne à s'engager plus activement dans la recherche d'une solution pacifique au conflit, à faire office de médiateur et à offrir un soutien concret aux propositions présentées par le président Saakashvili;