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FRC System
Federal Records Center System

Traduction de «Federal Records Center System » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Federal Records Center System [ FRC System ]

Système CFD [ Système du Centre fédéral de documents ]


Report of the Federal Task Force on High Risk Pregnancies and Prenatal Record Systems

Rapport du Groupe fédéral de travail sur les grossesses à risque élevé et les systèmes d'enregistrement des données prénatales
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In fact, the federal government has invested considerable funds through Infoway in building a public health communicable disease network and an electronic health record collection system, both of which will collect data on a real-time basis, help us manage outbreaks, use vaccine inventory, et cetera.

De fait, le gouvernement fédéral a investi des sommes considérables, par l'intermédiaire d'Inforoute, dans l'édification d'un Réseau de santé publique sur les maladies contagieuses et un système électronique de collecte de données sanitaires, qui vont tous deux nous aider à rassembler les données en temps réel, à gérer les épidémies et les stocks de vaccins, et cetera.


Those records are there, and duplication of that record-keeping system for the purposes of the federal government is pure duplication.

Ces dossiers existent et la reproduction de ce système au niveau fédéral est un pur doublon.


destroying records on this scale without first obtaining the consent of the archivist, as required by section 12 of the Library and Archives of Canada Act, not only modifies the existing records management system, which seeks to ensure transparency and accountability in the disposal of such records, but in my view also seems contrary to the Federal Court's decision in Bronskill.

[.] la destruction de documents à cette échelle sans obtenir d'abord l'autorisation de l'archiviste, comme l'exige l'article 12 de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, non seulement modifie le système de gestion des documents actuel, qui cherche à assurer la transparence et la responsabilisation dans l'aliénation de ces documents, mais me semble également être contraire à la décision Bronskill de la Cour fédérale.


Mr. Chair, destroying records on this scale without first obtaining the consent of the archivist, as required by section 12 of the Library and Archives of Canada Act, not only modifies the existing records management system, which seeks to ensure transparency and accountability in the disposal of such records, but in my view also seems contrary to the Federal Court's decision in Bronskill.

Monsieur le président, la destruction de documents à cette échelle sans obtenir d'abord l'autorisation de l'archiviste, comme l'exige l'article 12 de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, non seulement modifie le système de gestion des documents actuel, qui cherche à assurer la transparence et la responsabilisation dans l'aliénation de ces documents, mais me semble également être contraire à la décision Bronskill de la Cour fédérale.


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Each individual client would have to search their own records management system to identify the success of investigations where a firearms trace had been provided by the Firearms Tracing Unit. b) and c) The National Tracing Center is a support unit and is not directly involved in investigations.

Les clients doivent chercher eux-mêmes dans leurs propres systèmes de gestion des dossiers pour connaître les résultats des enquêtes pour lesquelles un dépistage d’armes à feu a été effectué par le Groupe du dépistage des armes à feu (b) et (c) Le Centre national de dépistage des armes à feu est un groupe de soutien et ne participe pas directement aux enquêtes.




D'autres ont cherché : frc system     federal records center system     Federal Records Center System     


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Date index: 2023-07-02
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