Traduction de «Federal student loan scheme » (Anglais → Français) :

Dans sa proposition visant à instituer un programme Erasmus pour tous[40], la Commission a suggéré un mécanisme de garantie de prêts aux étudiants, pour permettre à ceux de niveau Master qui souhaitent accomplir un cycle complet dans un autre État membre de se voir accorder des prêts bancaires à des conditions favorables.

Le taux de subvention ainsi établi durant la période d'enquête pour l'ensemble des sociétés qui n'ont pas coopéré est fixé à 1,05 %, ce qui correspond à la moyenne arithmétique des taux pour le régime des prêts à l'exportation, tel qu'il a été établi par les États-Unis dans leur Decision Memorandum of 17 November 2008on Circular Welded Carbon Quality Steel Line Pipe (Line Pipe) (note de décision du 17 novembre 2008 concernant les tubes et tuyaux de qualité carbone soudé, de section circulaire — Tuyaux de canalisation) (pages 21 et 22) (Federal Register, vol. 73, no 227, p. 70961/24 novembre 2008).

· proposera un programme de mobilité dans le cadre d’Erasmus au niveau master (Erasmus Masters Degree Mobility Scheme), à travers un instrument de caution pour les prêts étudiants au niveau européen, opérationnel à compter de 2014, en vue de faciliter la mobilité, l’excellence et l’accès à un financement abordable pour les étudiants qui préparent leur master dans un autre État membre, indépendamment de leur origine sociale;

En conséquence, les pétitionnaires demandent au gouvernement de créer un système fédéral de bourses d'études fondé sur les besoins pour tous les prêts étudiants consentis au Canada et pour chaque année d'étude en réaffectant les fonds qui sont actuellement consacrés à des programmes d'éducation postsecondaire mal ciblés et à la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire, qui tire à sa fin. Ils demandent également au gouvernement de réduire le taux d'intérêt sur les prêts étudiants fédéraux, de nommer un ombudsman pour les étudiants ayant contracté des prêts étudiants fédéraux et d'établir des normes fédérales coercitives rég ...[+++]issant la conduite du gouvernement et des agences de recouvrement privées dans l'optique d'aider les étudiants à trouver des moyens de rembourser leurs prêts, entre autres choses.

- Une étude de faisabilité sera consacrée à un système européen de prêts aux étudiants , qui serait mis en place avec le groupe BEI et d’autres institutions financières en complément des systèmes des États membres, pour accroître la mobilité transnationale des étudiants et améliorer l’accès des jeunes à l’enseignement supérieur.

* Certains États membres hésitent à introduire une portabilité complète des allocations/prêts nationaux (c'est-à-dire permettre aux étudiants d'utiliser leurs allocations/prêts pendant leurs études à l'étranger), car ils craignent, dans ce cas, d'être obligés, aux termes de la législation communautaire, d'accorder des allocations/prêts portables à l'ensemble des citoyens de l'UE ayant étudié pendant une durée plus ou moins longue dans le pays en question.