Traduction de «Feed-producing animal » (Anglais → Français) :

Il convient, en particulier, d’habiliter la Commission à modifier la liste des matières premières dont l’utilisation en tant qu’aliments pour animaux est limitée ou interdite, à autoriser les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers, à établir une liste de catégories d’étiquetage des matières premières pour aliments des animaux non producteurs de denrées alimentaires, sauf les animaux à fourrure, à arrêter des modifications du catalogue fixant les teneurs maximales d’impuretés chimiques, les niveaux de pureté botanique, les teneurs en eau ou une indication remplaçant la déclaration obligatoire, à adapter les ...[+++]annexes compte tenu des progrès scientifiques et technologiques et à adopter des mesures transitoires.

dans le cas d’aliments composés pour animaux destinés à des animaux non producteurs de denrées alimentaires, à l’exception des animaux à fourrure, la dénomination spécifique de la matière première pour aliments des animaux peut être remplacée par le nom de la catégorie à laquelle les matières premières pour aliments des animaux appartiennent.

Nonobstant le fait que les principes généraux de la législation alimentaire prévus par le règlement (CE) no 178/2002 ne s'appliquent qu'aux aliments pour animaux producteurs de denrées alimentaires, compte tenu de la difficulté qu'il y a à les séparer des produits devant être utilisés comme aliments pour animaux qui ne sont pas destinés à la production de denrées alimentaires et dans le but de faciliter le contrôle et l'application des dispositions du présent règlement, il y a lieu d'appliquer ces dernières également aux aliments qui ne sont pas destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires.

5)«entreprise du secteur de l'alimentation animale», toute entreprise publique ou privée assurant, dans un but lucratif ou non, des opérations de production, de fabrication, de transformation, d'entreposage, de transport ou de distribution d'aliments pour animaux, y compris tout producteur agricole produisant, transformant ou entreposant des aliments destinés à l'alimentation des animaux sur sa propre exploitation.

5) "entreprise du secteur de l'alimentation animale", toute entreprise publique ou privée assurant, dans un but lucratif ou non, des opérations de production, de fabrication, de transformation, d'entreposage, de transport ou de distribution d'aliments pour animaux, y compris tout producteur agricole produisant, transformant ou entreposant des aliments destinés à l'alimentation des animaux sur sa propre exploitation.

(7) Il est opportun d'inclure dans la définition de la législation alimentaire les exigences relatives aux aliments pour animaux, notamment à leur production et à leur utilisation, lorsque ces aliments sont destinés à des animaux producteurs de denrées alimentaires et ce, sans préjudice des exigences similaires qui ont été appliquées à ce jour et seront appliquées en matière de législation alimentaire applicable à l'ensemble des animaux, y compris aux animaux de compagnie.