Traduction de «Field value » (Anglais → Français) :

15. salue l'approche transversale de la politique industrielle adoptée par la Commission et souligne l'importance d'une approche globale qui soit cohérente et coordonnée dans les domaines où les autres champs d'action (tels que la concurrence, le commerce, l'énergie, l'environnement, l'innovation, les fonds structurels, le marché unique, etc.) tiennent compte des objectifs de la stratégie RISE; renvoie, à cet égard, à la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), qui constitue une preuve qu'une action intégrée et innovatrice dans le domaine de la politique industrielle peut être un succès, qu'elle peut générer de la croissance et des emplois, et ...[+++] qu'elle est de nature à favoriser sa propre intégration et le partenariat social; affirme que la stratégie RISE devrait se fonder sur un concept de politique industrielle horizontal plutôt que vertical; estime que – tout en accordant attention suffisante aux industries de base – des mesures spécifiques à certains secteurs devraient soutenir les chaînes de valeur et les conglomérats d'activité à fort potentiel de croissance et être liées à la spécialisation sectorielle promouvant des stratégies favorisant la haute technologie et une forte valeur ajoutée ainsi que l'innovation, les compétences, l'entreprenariat, l'emploi et la créativité; relève, à cet égard, les stratégies sectorielles dans l'automobile (Cars 2020) et la sidérurgie (plan d'action pour l'acier) et invite la Commission à adopter des mesures appropriées pour mettre en œuvre ces stratégies; invite les États membres et la Commission à accorder une attention suffisante aussi aux secteurs disposant d'un savoir-faire robuste et d'un niveau élevé d'investissement en recherche et développement et de création de valeur ajoutée, y compris en matière de procédés innovants;

Au Grand-Duché de Luxembourg, un État que la rapporteure connaît bien, le gouvernement s'est orienté depuis fin 2000 vers l'application du principe de précaution avec une valeur maximale du champ électrique de 3 Volts/mètre fixée pour un émetteur auprès d'un lieu où peuvent séjourner des gens.

Les instruments de lutte contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prévus dans le règlement (CE) no 1798/2003 devraient être améliorés et complétés, suite aux conclusions du Conseil du 7 octobre 2008, à la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen intitulée «Une stratégie coordonnée pour améliorer la lutte contre la fraude à la TVA dans l’Union européenne» et au rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen relatif à l’application du règlement (CE) no 1798/2003 du Conseil concernant la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la ...[+++] valeur ajoutée (ci-après dénommé «le rapport de la Commission»).

Si l'on veut que l’Union européenne apporte ici une valeur ajoutée, il convient de veiller tout particulièrement à ce qu’elle agisse comme un catalyseur: en soutenant la coopération, elle accroîtra la prise de conscience de l’existence de problématiques, menaces et autres enjeux communs aux États membres, mais aussi de valeurs partagées par tous, facilitant ainsi l’émergence d’approches communes dans des domaines touchant traditionnellement de très près à leur souveraineté nationale.

En ce qui concerne les valeurs de crête des champs électromagnétiques puisés modulés, il est également suggéré que, pour les fréquences porteuses supérieures à 10 MHz, la valeur moyenne de Seq pour la durée de l'impulsion ne devrait pas dépasser 1 000 fois les valeurs déclenchant l'action pour Seq ou que les intensités de champ ne devraient pas dépasser 32 fois les valeurs déclenchant l'action pour les intensités de champ concernant la fréquence porteuse.

Compte tenu de la nature spécifique des impôts directs et indirects, la Commission a préparé plusieurs modifications qui, à terme, devraient conduire à trois instruments juridiques autonomes: primo, le règlement (CE) n° 1798/2003 du Conseilconcernant la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée et abrogeant le règlement n° 218/92; secundo, telle que récemment modifiée, la directive 77/799/CEE du Conseil concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs et des taxes sur les primes d'assurance; enfin, la proposition à l'examen, qui vise à étab ...[+++]lir des règles relatives à la coopération dans le domaine des droits d'accises.