Traduction de «Filter and support disc » (Anglais → Français) :

221. rappelle les recommandations émises à la suite de la visite de la délégation de sa commission du contrôle budgétaire en Haïti en février 2012 et continuera d'insister sur le problème aigu de traçabilité et de responsabilité qui frappe les fonds de l'Union consacrés au développement en subordonnant, en particulier, l'aide budgétaire aux résultats obtenus, notamment en définissant des obligations et des devoirs clairs pour les administrations nationales afin de garantir une transparence, une traçabilité et une responsabilité satisfaisantes; réitère son appel à renforcer la lutte contre la corruption endémique; observe que l'aide hum ...[+++]anitaire devrait se fonder sur une stratégie de sortie et souligne que les fonds devraient, dans la mesure du possible, transiter par les institutions haïtiennes, dans le cadre de l'accord de Cotonou, afin d'assurer l'appropriation et de soutenir le renforcement des organes nationaux, notamment l'agence haïtienne des marchés publics, qui jouerait ainsi un rôle de filtre de contrôle; invite la Commission et le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) à insister sur le principe de conditionnalité qui doit régir l'aide budgétaire sectorielle;

221. rappelle les recommandations émises à la suite de la visite de la délégation de sa commission du contrôle budgétaire en Haïti en février 2012 et continuera d'insister sur le problème aigu de traçabilité et de responsabilité qui frappe les fonds de l'Union consacrés au développement en subordonnant, en particulier, l'aide budgétaire aux résultats obtenus, notamment en définissant des obligations et des devoirs clairs pour les administrations nationales afin de garantir une transparence, une traçabilité et une responsabilité satisfaisantes; réitère son appel à renforcer la lutte contre la corruption endémique; observe que l'aide hum ...[+++]anitaire devrait se fonder sur une stratégie de sortie et souligne que les fonds devraient, dans la mesure du possible, transiter par les institutions haïtiennes, dans le cadre de l'accord de Cotonou, afin d'assurer l'appropriation et de soutenir le renforcement des organes nationaux, notamment l'agence haïtienne des marchés publics, qui jouerait ainsi un rôle de filtre de contrôle; invite la Commission et le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) à insister sur le principe de conditionnalité qui doit régir l'aide budgétaire sectorielle;

Le rapport prône le recours à des systèmes conviviaux de filtrage du contenu permettant aux parents de déterminer le type de contenu qu'ils ne jugent pas convenable pour leurs enfants. À cet égard, je me félicite que depuis la rédaction du rapport, l'Association pour la classification du contenu d'Internet (ICRA) ait mis au point un système de filtrage gratuit - une initiative soutenue par la Commission.

Notre groupe l’appuie résolument et j’espère que la modification annoncée du règlement sur la vignette européenne et de la directive sur les coûts d'infrastructure sera présentée suffisamment tôt pour que nous puissions discuter rapidement de la nouvelle version de la vignette européenne.

Par ailleurs, je tiens aussi à soutenir le rapporteur lorsqu'elle précise qu'il faut veiller à garantir le droit de toutes les familles à disposer d'un système de filtrage à un prix abordable.

Si le Canada reconnaît, en 1994, notre droit exclusif à la fixation d'une oeuvre sonore sur un rouleau perforé, jusqu'à quand faudra-t-il attendre la reconnaissance de nos droits sur des oeuvres fixées et reproduites sur des disques optiques, compacts, comme les CD-ROM, et autres supports de notre temps?