Traduction de «Final examination hearing » (Anglais → Français) :

Enfin, troisièmement, un contrôle basé sur le contenu. À cet égard, je pense qu’il est important que les citoyens soient conviés à cet examen, qu’il y ait une audition, que leur avis soit pris en considération et que leurs préoccupations soient discutées; il ne faut pas qu’ils reçoivent simplement une lettre ex cathedra des hautes instances.

- (IT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Mesdames et Messieurs, après une année de travail, plus de 200 auditions, sept missions à l’étranger et des milliers de pages et de documents examinés, ce que je présente au Parlement ce matin n’est pas seulement le rapport final relatif au travail de notre commission, c’est aussi une analyse rigoureuse de cinq années d’excès et d’abus, souvent tolérés au nom de la lutte contre le terrorisme international.

Enfin, la mention de l'audition des témoins et experts est remplacée par la formule plus générale suivante: "l'examen des éléments de preuve".

Enfin la nécessité de légiférer sur d'autres aspects non couverts par la première étape devra être examinée (par exemple : règles sur la qualité de l'examen des demandes et des décisions, traitements des documents introduits par le demandeur, traduction des documents, mode et durée de l'entretien, séance d'audition lors du recours).

Quatre organismes du gouvernement sont en cause: le Bureau de services juridiques des pensions, qui donne l'aide juridique gratuite aux anciens combattants lorsqu'ils présentent une demande; Anciens Combattants Canada, qui voit à la pratique des examens médicaux, prépare les résumés et les avis médicaux, et exécute le travail administratif, y compris la recherche et la préparation du dossier, la communication avec le client, le calcul et le versement des paiements; la Commission canadienne des pensions, qui rend les premières décisions et qui entend les appels de première instance; et le Tribunal ...[+++] d'appel des anciens combattants, qui entend les appels de dernière instance (1635) Ce système ne laisse rien au hasard.

Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 26 mars 1998, le Comité sénatorial spécial de la sécurité et des services de renseignement, autorisé à recueillir des témoignages et étudier certaines questions concernant la menace du terrorisme pour le Canada et les activités antiterroristes du gouvernement du Canada, examine l'étendue des menaces à l'échelle internationale, et plus particulièrement la menace du terrorisme pour le Canada, et fasse rapport à ce sujet; examine dans quelle mesure le gouvernement du Canada a donné suite aux recommandations du rapport du Comité spécial sur le terrorisme et la sécurité publique (juin 1987 ...[+++]) et du rapport du Comité spécial sur le terrorisme et la sécurité publique (juin 1989), et fasse rapport à ce sujet; examine la capacité du gouvernement du Canada d'évaluer les menaces en ce qui concerne le terrorisme, et présente des recommandations à ce sujet; et examine le rôle directeur des ministères et organismes du gouvernement du Canada qui ont des responsabilités antiterroristes, leur état de préparation et le contrôle dont ils font l'objet, soit habilité à présenter son rapport final au plus tard le 30 novembre 1998; et