Traduction de «Final pensionable salary » (Anglais → Français) :

Les agents contractuels engagés par les agences exécutives et les agences de régulation paient la même contribution au régime de pensions que les fonctionnaires et agents temporaires (1/3 du montant nécessaire à l'équilibre actuariel, soit actuellement 10,25 % du traitement de base) et ils acquièrent les mêmes droits à pension que ceux-ci (1,9 % de leur dernier traitement de base par an avec un maximum de 70 %).

Les agents contractuels engagés par les agences exécutives et les agences de régulation paient la même contribution au régime de pensions que les fonctionnaires et agents temporaires (1/3 du montant nécessaire à l'équilibre actuariel, soit actuellement 10,25 % du traitement de base) et ils acquièrent les mêmes droits à pension que ceux-ci (1,9 % de leur dernier traitement de base par an avec un maximum de 70 %).

Le fonctionnaire ayant acquis des droits à pension excédant l'équivalent de 70 % de son dernier traitement de base et demandant la jouissance immédiate de sa pension d'ancienneté en vertu de l'article 9 bénéficie, pour la détermination du niveau de sa pension réduite, de l'application de la réduction figurant à l'article 9 sur un montant théorique correspondant aux annuités acquises plutôt que sur un montant plafonné à 70 % du dernier traitement de base.

Conformément aux arrêts rendus par la Cour de justice dans l'affaire C-7/93 et dans l'affaire C-351/00 , cette condition est satisfaite si le régime de pension concerne une catégorie particulière de travailleurs et si les prestations sont directement fonction du temps de service accompli et calculées sur la base du dernier traitement du fonctionnaire.

- (IT) Sachant que je m’apprêtais à voter sur les activités des services d’utilité publique dans les pays en développement - et j’ai annoncé que j’exprimerais un vote favorable -, de nombreux retraités qui m’écoutaient samedi dernier à Milan m’ont invité à discuter de la possibilité d’assurer que, au titre des interventions que mène l’Union européenne dans les pays en développement sur le thème des services publics, les systèmes de retraite de ces pays soient améliorés. Il faut savoir en effet que nous ne réussissons pas à offrir davantage aux retraités en Italie et dans le reste de l’Europe et, en particulier, que nous ne mettons pas tout en œuvre pour assurer que les veuves perçoivent 100% de la retraite de leur conjoint décédé et que tou ...[+++]s les travailleurs obtiennent 120% de leur dernier salaire.

Lorsque l'invalidité est due à une autre cause, le taux de la pension d'invalidité, calculée sur le dernier traitement de base de l'agent temporaire, est égal à 2 % pour chaque année comprise entre la date d'entrée en service de l'agent et la date à laquelle il atteint l'âge de 65 ans ; ce taux est majoré de 25 % du montant des droits à pension qu'il aurait acquis à l'âge de 60 ans, sans que le total puisse excéder 70 % du dernier traitement de base.