For the purposes of this Regulation, decommissioning covers preparatory activities prior to the final shutdown (such as developing a decommissioning plan, preparing the licensing documentation and waste infrastructure projects) and all the activities taking place after the reactors are shut down, i.e. the removal and the final disposal of spent fuel elements, the decontamination, dismantling and/or demolition of the nuclear installations, the disposal of remaining radioactive waste materials and the environmental restoration of the contaminated site.
Aux fins du présent règlement, le déclassement couvre les activités préparatoires préalables à la fermeture définitive (par exemple, l'élaboration d'un plan de déclassement, la préparation de la documentation relative aux permis et les projets d'infrastructure de gestion des déchets) et toutes les activités qui suivent la fermeture des réacteurs, à savoir le retrait et l'élimination du combustible usé, la décontamination, le démantèlement et/ou la démolition des installations nucléaires, l'élimination du reste des déchets radioactifs et la restauration de l'environnement du site contaminé.
